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Le Conseil accepte à l'unanimité la réponse de la Municipalité aux postulats d'Isabel Jerbia (PS) et de Steven Pilet (VL) sur la gestion du patrimoine immobilier communal et l'internalisation des gérances, et les considère comme réglés.
Original öffnen ↗ Problem meldenEn l'absence de l'interpellatrice Valérie Zonca (Vert·e·s), le point est reporté à la séance du 4 septembre 2025.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil accepte, à la demande de l'interpellatrice Sarah Tobler (PLR), de recevoir une réponse écrite de la Municipalité.
Original öffnen ↗ Problem meldenAu point 15, le Conseil accepte par 25 oui, 21 non et 15 abstentions la motion d'ordre visant à ne plus donner la parole aux interventions relatives à la campagne de votation en cours.
Original öffnen ↗ Problem meldenDie Gemeindeversammlung genehmigt das Protokoll der Gemeindeversammlung vom 21. November 2024.
Original öffnen ↗ Problem meldenDie Gemeindeversammlung genehmigt die Jahresrechnung 2024 der Einwohnergemeinde Untersiggenthal.
Original öffnen ↗ Problem meldenDie Gemeindeversammlung nimmt den Rechenschaftsbericht 2024 zur Kenntnis.
Original öffnen ↗ Problem meldenPar élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Mme Sophie PISTOIA GROSSET est nommée membre à la Commission des affaires immobilières en remplacement de M. Pascal GAFNER, démissionnaire.
Original öffnen ↗ Problem meldenPar élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, M. Nicola DI MARCO est nommé membre suppléant à la Commission des finances en remplacement de M. Pascal GAFNER, démissionnaire.
Original öffnen ↗ Problem meldenPar élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, M. Philippe GRUET est nommé membre suppléant à la Commission de gestion en remplacement de Mme Claire-Lise MAJOLA, démissionnaire.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Règlement communal sur la distribution de l'eau et son Annexe 1 sont adoptés, avec les amendements de la commission aux articles 13 al. 2 et 14 de l'annexe 1 relatifs aux exigences SVGW pour les installateurs. L'approbation cantonale est réservée. Accepté à l'unanimité.
Original öffnen ↗ Problem meldenLa Municipalité est autorisée à entreprendre la rénovation d'une première série de huit places de jeux communales (« paquet 1 ») et reçoit un crédit d'investissement de CHF 3'200'000.-, financé par la trésorerie générale et amorti sur 10 ans. Le Conseil prend acte du rapport sur le postulat PO21.04PO relatif aux places de jeux inclusives. L'article 1 est accepté par 44 oui, 2 non et 26 abstentions ; le préavis est accepté à une évidente majorité.
Original öffnen ↗ Problem meldenUne demande de report du préavis à une prochaine séance, déposée selon l'article 87 du règlement, est rejetée par 23 oui, 44 non et 7 abstentions. Le préavis lui-même (crédit d'études de CHF 740'000.- et crédit d'investissement de CHF 2'069'000.- pour les zones modérées) n'a pas fait l'objet d'un vote lors de cette séance.
Original öffnen ↗ Problem meldenLa Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux d'entretien du réseau routier pour la période 2025-2028 et reçoit un crédit d'investissement de CHF 2'850'000.-, financé par la trésorerie générale, imputé au compte n° 41070.25 et amorti en 10 ans. Accepté à une quasi-unanimité, quelques abstentions et un avis contraire.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat demandant à la Municipalité d'étudier le renforcement des effectifs de la Police Nord-Vaudois autour de la place d'Armes et de la gare est renvoyé à la Commission de sécurité pour préaviser sur sa prise en considération. Le renvoi en commission est accepté par 33 oui, 36 non et 3 abstentions.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil de ville approuve l'octroi d'un droit de superficie de 60 ans sur la parcelle RFB n° 11397 (453 m2) avec une valeur foncière de 712 fr./m2 (322'536 fr.) et un taux d'intérêt minimal de 3 %, ainsi que la modification des contrats de droit de superficie RFB n° 10377 et 10378.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil de ville approuve la prolongation anticipée de 35 ans (jusqu'au 31 décembre 2059) du contrat de droit de superficie RFB n° 8642 (4060 m2), avec une valeur du terrain de 440 fr./m2 (1'786'400 fr.) et un taux d'intérêt de 3,25 %.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil de ville approuve par 46 oui contre 6 non et 3 abstentions le crédit d'engagement n° 28010.2010 de 5'700'000 fr. pour le renouvellement des postes de travail informatiques des écoles, sous réserve du référendum facultatif. Deux amendements des Vert·e·s sont acceptés : appel d'offres productneutre pour les tablettes (art. 30, al. 3, AIMP) et réutilisation des appareils usagés (« Re-use »).
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 920'000 fr. (bruts), no 56000.0444, pour le réaménagement de la rue Alexander-Moser entre la place de la Thielle et la place de Port, incluant la première rue-vélo de Bienne, des mesures tempo 30, la plantation de 18 arbres et le déplacement de l'arrêt de bus Kutterweg. Une partie des coûts est imputée à trois financements spéciaux.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil de ville refuse la motivation d'urgence du postulat urgent de Stefan Maurer (UDC) demandant la suspension du projet FullViel.
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