Beschlüsse suchen

Über Gemeindegrenzen hinweg.

Beschlüsse aus den gesammelten Dokumenten, in ihrer Originalsprache.

Mit KI aufbereitet und nicht einzeln geprüft. Die Originalquelle ist bei jedem Ergebnis verlinkt.

3'011 Ergebnisse

15. September 2025
Köniz · BE

V2506 Motion "Förderung von Photovoltaik-Anlagen in der Gemeinde Köniz"

Das Parlament erklärt die Motion zur Förderung von Photovoltaik-Anlagen mit 24 zu 11 Stimmen erheblich. Der Antrag der SVP-Fraktion auf Abschreibung wird mit 25 zu 11 Stimmen abgelehnt; der Gemeinderat hatte die Umwandlung in ein Postulat mit Bericht innert zwei Jahren vorgeschlagen.

Original öffnen ↗ Problem melden
15. September 2025
Köniz · BE

V2505 Postulat "Windenergie in Köniz"

Das Parlament erklärt das Postulat zur Prüfung des Windenergiepotenzials mit 31 zu 2 Stimmen (1 Enthaltung) erheblich und schreibt es mit 26 zu 9 Stimmen (1 Enthaltung) ab. Der Gemeinderat sieht das Potenzial in Köniz als von untergeordneter Bedeutung und hält eine kommunale Machbarkeitsstudie für nicht stufengerecht.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal

Six nouveaux membres du Conseil communal (Nantana McKinlay, Éloïse Moradpour, Laura Baud, Viviane Fehlmann, Sylvain Plagellat et Théo Barraud) ont prêté serment pour pourvoir les sièges vacants suite aux démissions.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Nomination d’un membre et d’un membre suppléant de la Commission de gestion

Par élection tacite (art. 11 LC), Patricia Valceschini est nommée membre et Rayan Ammon membre suppléant de la Commission de gestion, en remplacement de Loann Gaillard démissionnaire.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Nomination d’un membre de la Commission des finances

Par élection tacite (art. 11 LC), Juliana Leon est nommée membre de la Commission des finances, en remplacement de Sophie Mayor démissionnaire.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

PR25.14PR – DDP 30 ans parcelle n° 839 Grandson en faveur de SAGENORD SA (station de pompage de Bellerive)

Le Conseil communal autorise la constitution d'un droit de superficie distinct et permanent de 30 ans sur la parcelle n° 839 du cadastre de Grandson (env. 2470 m2) en faveur de SAGENORD SA, contre une redevance annuelle de CHF 45'000.- indexée à l'IPC. Accepté à l'unanimité.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

PR25.15PR – DDP 90 ans parcelle n° 1164 en faveur de la coopérative « La Maison d’Ici »

Le Conseil communal approuve la constitution d'un DDP de 90 ans sur la parcelle n° 1164 (ancienne ferme des Cygnes) en faveur de la coopérative « La Maison d'Ici » pour 16 logements d'utilité publique, un appartement communautaire et une salle de quartier. La rente est fixée à CHF 70'000.-/an avec indexation en principe à 75% de l'IPC (amendement de la Commission accepté par 38 oui, 35 non, 6 abstentions ; sous-amendements refusés).

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

PR25.22PR – Crédit d’investissement de CHF 460'000.- pour la sonorisation du Théâtre Benno-Besson

Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 460'000.- pour l'acquisition d'un nouveau système de sonorisation pour le Théâtre Benno-Besson, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans. Accepté à la quasi-unanimité avec 1 abstention.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

PR25.17PR – Crédit d’investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation énergétique du bâtiment rue des Jordils 65

Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation énergétique du bâtiment sis rue des Jordils 65, amorti en 10 ans, et prend acte du rapport sur le postulat de 2007 de Vassilis Venizelos sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments communaux. Accepté à une évidente majorité.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

PR25.21PR – Crédit d’étude de CHF 200'000.- pour le remplacement de la solution GEONIS

Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 200'000.- pour la phase 1 (définition) du projet de remplacement de la solution GEONIS de gestion du cadastre de conduites, amorti en 5 ans. Accepté à une évidente majorité.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

PO25.07PO – Postulat « Gymnase ou apprentissage ? Comment mieux soutenir nos jeunes »

Le postulat d'Abdelmalek Saiah demandant d'examiner des pistes pour promouvoir la formation professionnelle à l'issue de la scolarité obligatoire, en s'inspirant notamment des mesures lausannoises, est renvoyé en Municipalité à une évidente majorité.

Original öffnen ↗ Problem melden
11. September 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Résolution sur les prestations des eHnv face aux coupes budgétaires cantonales

Suite à l'interpellation de Juan Miguel Fuentes et Abdelmalek Saiah sur les coupes de CHF 4'600'000.- touchant les eHnv, le Conseil communal adopte une résolution invitant la Municipalité à entamer activement des discussions avec le Canton et les partenaires privés pour préserver les soins et prestations de l'hôpital régional. Acceptée à la quasi-unanimité avec 1 abstention.

Original öffnen ↗ Problem melden
10. September 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal

Le Président assermente Patrick Martino et Armand Hirt comme nouveaux membres du Conseil communal, en remplacement des démissionnaires Philippe Neyroud et Jean-Etienne Holzeisen.

Original öffnen ↗ Problem melden
10. September 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Election d'un membre à la Commission de recours en matière d'impôts

Guy Chervet (PLR) est élu par acclamation membre de la Commission de recours en matière d'impôts, en remplacement de M. Yvan Krähenbühl, démissionnaire.

Original öffnen ↗ Problem melden
10. September 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Election d'un membre à la délégation variable de l'Association Sécurité Riviera

Michel Tobler (PLR) est élu par acclamation membre de la délégation variable du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera, en remplacement de M. Yvan Krähenbühl, démissionnaire.

Original öffnen ↗ Problem melden
10. September 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Election à la 1re vice-présidence du Conseil communal

Alice Gavillet (LTDPL) est élue par acclamation à la 1re vice-présidence du Conseil communal, en remplacement de M. Jean-Etienne Holzeisen, démissionnaire.

Original öffnen ↗ Problem melden
10. September 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Election d'un membre à la Commission de gestion

Le groupe UDC n'ayant personne à proposer, l'élection d'un membre à la Commission de gestion est reportée à la séance du 29 octobre 2025.

Original öffnen ↗ Problem melden
10. September 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Election au poste d'huissier du Conseil communal

Diane Ciurlia est élue par acclamation au poste d'huissière du Conseil communal ; elle sera assermentée devant le Bureau le 28 septembre 2025.

Original öffnen ↗ Problem melden
10. September 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis N° 24/2025 – Cautionnement de Fr. 465'000.- pour la Société coopérative du Manège de Villard

Le préavis demandant l'octroi d'un cautionnement en garantie d'un emprunt de Fr. 465'000.- pour la modernisation des installations de la Société coopérative du Manège de Villard est renvoyé à une commission de sept membres sous la présidence de Piero Negro (PSDG).

Original öffnen ↗ Problem melden
10. September 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis N° 25/2025 – Crédit d'étude de Fr. 300'000.- pour un concours d'architecture (Maison des Aînés)

Le préavis demandant un crédit d'étude de Fr. 300'000.- pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue du développement d'une Maison des Aînés à la rue du Collège est renvoyé à une commission de sept membres sous la présidence de Geneviève Pasche (LV).

Original öffnen ↗ Problem melden