GEMEINDEARCHIV / VD
Veröffentlichte Dokumente und erfasste Beschlüsse dieser Gemeinde.
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Le Conseil communal approuve la gestion de l'exercice 2025 et donne décharge à la Municipalité, puis adopte les comptes 2025 tels que présentés, soit le compte d'exploitation de la bourse communale et le bilan.
Original öffnen ↗ Problem meldenSur amendement de la Municipalité, le Conseil communal prolonge le système de traitement et de prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité selon le préavis n° 94/2021 aux mêmes conditions jusqu'au 31 décembre 2026, afin de permettre une nouvelle proposition concertée avec la COFIN.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 164'600 pour le développement du système d'information du territoire (SIT) de la Ville et son déploiement avec Cartolacôte, avec amortissement sur 5 ans.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal adopte le Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements à loyer abordable (LLA), sous réserve de l'approbation par le Département compétent, et accepte le préavis municipal n° 95 relatif à la Politique de l'habitat et du logement.
Original öffnen ↗ Problem meldenPar 42 oui, 5 non et 9 abstentions, le Conseil communal accorde un crédit de CHF 57'000 pour la refonte de l'échelle des traitements du personnel communal, avec amortissement sur 10 ans.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal accorde des compléments au budget de fonctionnement 2026 représentant une augmentation de charges de CHF 316'750, portant l'excédent de charges prévu à CHF 1'725'250.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal adopte, sous réserve de l'approbation par le Département compétent, le règlement relatif au pour-cent culturel et aux interventions artistiques, amendé à son art. 4 (seuil d'entrée porté à CHF 1 Mio), et accepte le préavis municipal n° 98 en réponse à la motion de M. Nicolas Pellet.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal accepte la réponse de la Municipalité au postulat de M. Sébastien Bertherin et consorts relatif à la garde d'enfants, avec les vœux de la Commission technique concernant les rabais RAT.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité au postulat et nomme une commission chargée de l'étudier (premier membre : Mme Ahimara Buffat, UDC ; membres : M. Aurélien Joye, M. Jean-Luc Nicolet, Mme Patricia Storti, Mme Albulenë Ukshini Sefa).
Original öffnen ↗ Problem meldenPar 32 oui, 11 non et 11 abstentions, le Conseil communal accepte de prendre en considération le postulat de Mme [Person] et M. Arnaud Durand et de le transmettre à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenSuite aux démissions de deux membres et à l'épuisement des listes des viennent-ensuite, le président assermente les nouveaux Conseillers Christophe Dos Santos Ferreira (PLR) et Olivier Rihs (GDG), qui rejoignent le Conseil communal.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal accepte le préavis municipal n° 93 et accorde un crédit d'investissement de CHF 665'000 pour la rénovation de la place de jeux du Ruttet et l'agrandissement du DDP n° 657, avec autorisation d'emprunter la même somme et amortissement sur 10 ans dès 2027.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal prend connaissance de la réponse de la Municipalité au postulat de M. Sébastien Bertherin et consorts sur une aide directe pour la garde d'enfants et nomme une commission d'étude, avec séance fixée au 11 mai 2026.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal accepte, après amendements (indexation IPC des rémunérations fixes, vacation de rédaction des rapports à CHF 45/heure, participation aux frais de sérénade jusqu'à CHF 1'200 sur justificatifs), la proposition d'indemnités et de vacations pour la législature 2026-2031 : jetons de présence CHF 50/séance, vacations CHF 45/heure, indemnités de dépouillement CHF 40/heure, rémunérations fixes du président, de la secrétaire et des huissiers.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal adopte, article par article avec les amendements de la Commission technique (retrait de la lettre e), tarif de la Croix-Rouge, conditions cumulatives, déplacement de l'art. 6), le règlement relatif à la participation aux frais de garde des enfants et des personnes à charge des membres du Conseil communal, en vigueur dès le 1er juillet 2026.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal accepte de prendre en considération le postulat du Bureau du Conseil communal et de le transmettre à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal accepte de prendre en considération le postulat de Mme [Person] et de M. Arnaud Durand et de le transmettre à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal accepte le préavis municipal n° 91, corrigé au niveau du nombre d'actions, et accorde un crédit de CHF 11'448'000 pour acquérir 24'650 actions de ThermorésÔ SA (CHF 2'088'000) et augmenter le financement à concurrence de CHF 9'360'000. Il autorise en outre le cautionnement d'emprunts bancaires de ThermorésÔ SA jusqu'à CHF 10'200'000 et l'emprunt de CHF 11'448'000.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal nomme les membres de la Commission chargée d'étudier la prise en considération du postulat, désignés par les partis politiques, avec M. Michel Girardet comme premier membre.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal refuse de prendre en considération le postulat demandant l'étude d'un moratoire de 5 ans sur les constructions et de le transmettre à la Municipalité pour étude et rapport.
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