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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion

7036 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 15

    Fribourg FR Conseil communal

    Décision quant à la constitution de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Par 71 voix contre 0 et 1 abstention, le Conseil général décide de reconstituer la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures.

    Adopté 71:0 Wahlen Protokoll, S. 30–31

  2. 16

    Fribourg FR Conseil communal

    Décision quant au nombre de membres de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Par 73 voix contre 0 et 1 abstention, le Conseil général maintient la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures à 11 membres.

    Adopté 73:0 Wahlen Protokoll, S. 31–32

  3. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Les onze candidats proposés par les groupes sont élus tacitement sans scrutin à la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 32–34

  4. 18

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des membres suppléants de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Les sept membres suppléants proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 34–35

  5. 19

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission d'aménagement du territoire désignés par le Conseil général

    Les sept candidats proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin à la Commission d'aménagement du territoire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 35–37

  6. 20

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des 3 membres de la Commission consultative de développement durable

    Les trois candidats proposés sont élus tacitement sans scrutin à la Commission consultative de développement durable.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 37–38

  7. 21.A

    Fribourg FR Conseil communal

    Résolution: journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie

    Par 61 voix contre 9 et 3 abstentions, le Conseil général adopte une résolution invitant le Conseil communal à hisser les drapeaux arc-en-ciel à la place de la Gare le 17 mai malgré le championnat du monde de hockey, et à faire de ce soutien symbolique une priorité.

    Adopté 61:9 Soziales Protokoll, S. 38–39

  8. 1.1

    Bulle FR Conseil communal

    Formation du Bureau provisoire

    Le Doyen d'âge André Schibler désigne comme Bureau provisoire les scrutateurs Eric Chatton, François Mooser, Alain Pasche et Malik Seydoux, conformément à l'article 30 de la loi sur les communes.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7

  9. 1.2

    Bulle FR Conseil communal

    Election à la présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à mai 2027

    Béatrice Dohner-Grandjean est élue Présidente du Conseil général pour la première année de la législature 2026-2031, sans autre candidature ni scrutin de liste demandé.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8–9

  10. 1.3

    Bulle FR Conseil communal

    Election à la vice-présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à mai 2027

    Brian Hofer est élu Vice-Président du Conseil général pour la première année de la législature, sans autre candidature ni scrutin de liste demandé.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10

  11. 1.4

    Bulle FR Conseil communal

    Election de quatre scrutateurs-trices pour la législature

    Serge Castella, Nicolas Charrière, Yvan Roeske et Constantin Ruffieux sont élus scrutateurs pour la durée de la législature, sans autre candidature ni scrutin de liste demandé.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 10

  12. 1.5

    Bulle FR Conseil communal

    Election de quatre scrutateurs-trices suppléant-e-s pour la législature

    Marie-Christine Baechler, Charles-Henri Brandt, Alain Pasche et Anne-Luce Pernet Baeriswyl sont élus scrutateurs et scrutatrices suppléants pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 11

  13. 2

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission financière

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) le nombre de 8 membres pour la Commission financière et élut Yves Bosson, François Ducrest, Carole Fritschi, François Mooser, Baptiste Pasquier, Jacques Rime, Adeline Sottas et Matteo Sudan pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16

  14. 3

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission d'aménagement

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) le nombre de 11 membres pour la Commission d'aménagement et proclame élus les 11 candidats proposés par les groupes politiques pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 17–18

  15. 4

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission communale des naturalisations

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) une commission de 7 membres (5 élus par le Conseil général et 2 représentants du Conseil communal) et proclame élus Emmanuelle Favre Gende, Chantal Frossard, Alain Pasche, André Schibler et Sathya Wickramasingam, avec Chantal Pythoud et Marie-France Roth Pasquier pour l'Exécutif.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 19–20

  16. 5

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission jeunesse et famille

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) le nombre de 8 membres pour la Commission jeunesse et famille et proclame élus les 8 candidats proposés par les groupes politiques pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 21–22

  17. 6

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission participative centre-ville

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) le nombre de 4 membres pour la Commission participative centre-ville et proclame élus Virginie Castella Cuennet, Eric Chatton, François Rime et Christian Waeber pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 22–24

  18. 3

    Köniz BE Parlament

    Ersatzbeschaffung Kehrichtwagen, E-Fahrzeug – Kredit

    Das Parlament bewilligt einen Kredit von CHF 1'980'000 inkl. MwSt. für die Beschaffung von drei elektrischen Kehrichtsammelfahrzeugen, finanziert über die Spezialfinanzierung Abfall. Die Abstimmung ergab 34 Stimmen dafür und 4 dagegen.

    Angenommen 34:4 Kredit CHF 1'980'000 Protokoll, S. 4–12

  19. 4.1

    Köniz BE Parlament

    Schulinformatik: Verpflichtungskredit Geräteausstattung Schülerinnen und Schüler

    Das Parlament bewilligt einen Verpflichtungskredit von CHF 3'135'000 für die Geräteausstattung der Schülerinnen und Schüler der Volksschule Köniz für 2026–2030; der Beschluss unterliegt dem fakultativen Referendum. Zwei Kürzungsanträge der FDP-Fraktion (je 20%) werden mit 6 zu 32 Stimmen abgelehnt.

    Angenommen Schule und Bildung CHF 3'135'000 Protokoll, S. 12–23

  20. 4.2

    Köniz BE Parlament

    Schulinformatik: Verpflichtungskredit Geräteausstattung Lehrpersonen

    Das Parlament bewilligt einen Verpflichtungskredit von CHF 830'000 für persönliche digitale Arbeitsgeräte der Lehrpersonen der Volksschule Köniz für 2026–2030. Der Kürzungsantrag der FDP-Fraktion wurde zuvor abgelehnt.

    Angenommen Schule und Bildung CHF 830'000 Protokoll, S. 12–24