Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
-
7.1
Vevey VD Conseil communal
Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Pour une mobilité durable et équitable » (2026/R08)
Le Conseil communal renvoie le postulat de Mme Sarah Dohr (VL) à une commission standard de 11 membres, avec présidence et rapport confiés à Mme Sandra Marques (PLR).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
-
7.2
Vevey VD Conseil communal
Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Stop à l'impasse idéologique sur la rue de Lausanne ! » (2026/R09)
Le Conseil communal renvoie le postulat de Mme Anna Iamartino (PLR) à une commission standard de 11 membres, avec présidence et rapport confiés à M. Alain Gonthier (da.).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
-
9.1
Vevey VD Conseil communal
Gestion et comptes 2025 du Fonds culturel Riviera (FCR) (2026/P10)
L'objet est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
-
9.2
Vevey VD Conseil communal
Gestion et comptes 2025 de la CIEHL (2026/P11)
L'objet est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
-
9.3
Vevey VD Conseil communal
Comptes 2025 de l'Entente intercommunale CITS Riviera–Villeneuve (2026/P22)
L'objet est renvoyé à la commission des finances du Conseil communal.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
-
9.4
Vevey VD Conseil communal
Rapport de gestion de la Municipalité, exercice 2025 (2026/P13)
L'objet est renvoyé à la commission de gestion du Conseil communal.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
-
9.5
Vevey VD Conseil communal
Comptes communaux de l'exercice 2025 (2026/P14)
L'objet est renvoyé à la commission de gestion du Conseil communal.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
-
9.6
Vevey VD Conseil communal
Adoption du Règlement des bourses d'études du Fonds « Fondation de Palézieux » (2026/P12)
L'objet est reporté à la séance du 11 juin 2026.
Reporté Reglemente Protokoll, S. 4
-
9.7
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'ouvrage de CHF 420'000 pour l'assainissement des murs de soutènement du canal « Rio-Gredon » (2026/P15)
La demande de crédit d'ouvrage de CHF 420'000 pour l'assainissement des murs de soutènement du canal « Rio-Gredon » est renvoyée à une commission standard de 11 membres, sous la présidence de M. Roger Pieren (VL).
Reporté Kredit CHF 420'000 Protokoll, S. 4–5
-
9.8
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'ouvrage de CHF 7'746'000 pour la rénovation de l'immeuble communal « Simplon 31 » (2026/P16)
La demande de crédit d'ouvrage de CHF 7'746'000 pour la rénovation de l'immeuble locatif communal « Simplon 31 » est renvoyée à une commission élargie de 13 membres, sous la présidence de M. Moïn Danaï (UDC).
Reporté Kredit CHF 7'746'000 Protokoll, S. 5
-
9.9
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'étude de CHF 120'000 pour une micro-ferme sur la propriété communale « En Salauroz » (2026/P17)
La demande de crédit d'étude de CHF 120'000 pour la construction d'une micro-ferme sur la propriété communale « En Salauroz », à Corsier-sur-Vevey, est renvoyée à une commission standard de 11 membres, sous la présidence de Mme Diane von Gunten (Verts).
Reporté Kredit CHF 120'000 Protokoll, S. 5
-
9.10
Vevey VD Conseil communal
Crédit complémentaire de CHF 599'000/TTC pour les études du réaménagement de la Place du Marché (2026/P21)
La demande de crédit complémentaire de CHF 599'000/TTC pour financer les études du réaménagement de la Place du Marché est renvoyée, avec le point 9.11, à une commission élargie de 13 membres, sous la présidence de Mme Sarah Tobler (PLR).
Reporté Kredit CHF 599'000 Protokoll, S. 6
-
9.11
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'ouvrage complémentaire de CHF 4'700'151/TTC pour le réaménagement de la place du Marché (2026/P20)
La demande de crédit d'ouvrage complémentaire de CHF 4'700'151/TTC pour le réaménagement de la place du Marché est renvoyée, avec le point 9.10, à une commission élargie de 13 membres, sous la présidence de Mme Sarah Tobler (PLR).
Reporté Kredit CHF 4'700'151 Protokoll, S. 6
-
9.12
Vevey VD Conseil communal
Rapport-préavis en réponse au postulat « Soyons à l'écoute des veveysannes et des veveysans » (2026/RP18)
L'objet est reporté à la séance du 11 juin 2026.
Reporté Übrige Protokoll, S. 6
-
9.13
Vevey VD Conseil communal
Rapport-préavis en réponse au postulat « La complémentarité de l'offre publique-privée au service de l'accueil préscolaire » (2026/RP19)
L'objet est reporté à la séance du 11 juin 2026.
Reporté Schule und Bildung Protokoll, S. 6
-
10.1
Vevey VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Potaclos – Pour un pôle urbain mixte et innovant à l'Avenue de Blonay » (2026/R03)
Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat de M. Martino Rizzello (LCVL) et consort et considère l'objet comme classé, suivant les conclusions du rapport de la commission.
Refusé Übrige Protokoll, S. 6–7
-
10.2
Vevey VD Conseil communal
Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2026 – 1ère série (2026/P04)
Le Conseil communal accorde à la Municipalité les crédits supplémentaires demandés au budget 2026 selon le préavis N° 04/2026, pour un montant total de CHF 315'700 de charges et CHF 65'500 de revenus.
Adopté Budget und Rechnung CHF 315'700 Protokoll, S. 7
-
10.3
Vevey VD Conseil communal
Part communale d'aide à la pierre pour 7 logements à loyer modéré, parcelle N° 272 (Projet Reller) (2026/P05)
Le Conseil communal autorise la Municipalité à accorder un soutien annuel maximal de CHF 12'859 pendant 15 ans, soit CHF 192'885 au total, pour la part communale de l'aide à la pierre pour 7 logements LLM sur la parcelle N° 272 (Projet Reller), avec amendement prévoyant la création de LLA en cas de refus cantonal.
Adopté Soziales CHF 192'885 Protokoll, S. 7
-
10.4
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'investissement de CHF 466'000 pour les études du réaménagement de la place Robin (2026/P06)
Après un vote à bulletin secret, le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 466'000 pour les phases d'études (SIA 31 à 33) du réaménagement de la place Robin, suivant le rapport de minorité de la commission.
Adopté 39:28 Kredit CHF 466'000 Protokoll, S. 7–12
-
10.5
Vevey VD Conseil communal
État de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais (2026/P07)
Le Conseil communal classe plusieurs motions et postulats comme réglés et accorde à la Municipalité de nombreuses prolongations de délais jusqu'au 31 mars 2027, conformément à l'art. 95 du règlement du Conseil communal. L'amendement de la commission classant le postulat « Restons calmes » est refusé par 30 voix contre 29.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12–14