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Was beschliessen die Gemeinden?
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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
44 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Mise à disposition de sacs taxés à l'unité par la Ville de Neuchâtel »
La motion demandant la vente à l'unité des sacs taxés au prix de 2 CHF est refusée par 24 voix contre 5 et 11 abstentions.
Refusé 24:5 Übrige Protokoll, S. 43–49
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Neuchâtel NE Conseil communal
Postulat PLR « Gouvernance des entités liées à la culture comme les Musées et la Case à Chocs »
Le postulat demandant une analyse de l'efficience de la direction et de la gestion des entités culturelles communales est accepté par 23 voix contre 13 et 4 abstentions.
Adopté 23:13 Soziales Protokoll, S. 50–56
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Neuchâtel NE Conseil communal
Postulat VPS « Introduction d'un délai de carence – quelles conséquences humaines, sociales et financières ? »
Le postulat demandant un examen des conséquences humaines, sociales et financières de l'introduction du délai de carence est accepté à l'unanimité, après adoption à l'unanimité d'un amendement socialiste alignant le délai de réponse sur l'art. 52 al. 2 du règlement général.
Adopté Personal Protokoll, S. 57–63
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Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale visant à instaurer un bulletin explicatif officiel et équitable lors des élections
L'initiative communale demandant au Grand Conseil de rendre obligatoire un bulletin explicatif officiel pour toutes les listes électorales est refusée par 33 voix contre 5 et 2 abstentions.
Refusé 33:5 Übrige Protokoll, S. 64–73
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Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale – révision de la Constitution cantonale instituant l'art. 38a relatif au vote blanc
L'initiative communale proposant un décret portant révision partielle de la Constitution cantonale pour reconnaître le vote blanc est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 74–83
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Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale – projet de loi modifiant la LDP instituant la renonciation anticipée au remplacement
L'initiative communale proposant d'introduire dans la loi sur les droits politiques une renonciation anticipée au remplacement en représentation proportionnelle (art. 95k et 95l LDP) est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 84–103
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Neuchâtel NE Conseil communal
Assermentation de Mme Danica Jones comme membre suppléante du Conseil général
La présidente procède à l'assermentation de Danica Jones (VPS/Les Vert-e-s) comme nouvelle membre suppléante du Conseil général, en remplacement de Mélanie Neuhaus, proclamée par arrêté du Conseil communal du 11 mars 2026.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 10
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Neuchâtel NE Conseil communal
Règlement concernant la vidéosurveillance du domaine public et privé communal
Le Conseil général adopte le règlement mis à jour et étendu à l'ensemble du territoire communal sur la vidéosurveillance, après acceptation de trois amendements (champ d'application, chiffrage des images, élucidation des infractions). Le texte remplace les règlements des anciennes communes et prévoit une réévaluation quinquennale.
Adopté 39:1 Reglemente Protokoll, S. 11–54
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Neuchâtel NE Conseil communal
Arrêté portant modification du règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021
Le Conseil général adopte l'arrêté modifiant l'article 133 du règlement général, remplaçant l'énumération nominale des commissions par la mention générale d'une commission pour chacun des dicastères, suite à la réorganisation des dicastères au 1er janvier 2026.
Adopté 40:0 Reglemente Protokoll, S. 55–62
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Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport concernant la réponse à la motion n°349 « Un bilan carbone »
Le Conseil général prend acte du rapport présentant le bilan carbone de l'administration (scopes 1 et 2, environ 4'300 t CO2/an) et accepte à l'unanimité le classement de la motion n°349 du groupe VertsPopSol. L'établissement du scope 3 est reporté en attendant la méthodologie cantonale (Plan climat 2).
Pris acte Übrige Protokoll, S. 63–94
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Neuchâtel NE Conseil communal
Résolution « Respect des conditions posées par le Conseil général à la délivrance du permis pour Millefiori »
Après acceptation d'un amendement socialiste supprimant l'exigence d'une pente de moins de 10%, le Conseil général accepte la résolution enjoignant au Conseil communal de faire respecter, dans le cadre du permis de construire Millefiori, un aménagement accessible aux vélos (pente plus douce plutôt qu'un rail sur l'escalier). Majorité des deux tiers requise (27 voix).
Adopté 28:12 Baubewilligung Protokoll, S. 95–101
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Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Que se mijote-t-il dans les marmites cantonales et fédérale pour Chaumont ? »
Le Conseil communal indique qu'aucun projet d'accueil de requérants d'asile dans l'ancien Grand Hôtel de Chaumont n'est à l'étude selon le SMIG et le Conseil d'Etat, et confirme sa volonté de valoriser le potentiel touristique du site. L'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 102–104
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Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « L'avenir du domaine de Fontaine-André et de l'exploitation agricole »
Le Conseil général prend acte de la réponse écrite du Conseil communal au domaine de Fontaine-André, propriété privée dotée d'une servitude de passage public : la Ville veillera au balisage du passage et introduira un plan de gestion dans la révision du PAL. Les groupes dépositaires ne demandent pas l'ouverture de la discussion.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 105–114
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Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Centre-ville sous pression : qui étouffe nos commerces ? »
Après discussion ouverte à la demande des auteurs, le Conseil général considère l'interpellation sur la situation du commerce du centre-ville comme traitée. La réponse relève la hausse des loyers commerciaux (de 228 à 406 CHF/m²/an entre 2019 et 2025), l'absence d'aides directes au loyer et les mesures en cours (observatoire du territoire, concept store).
Pris acte Übrige Protokoll, S. 115–137
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Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Rôle des conseils communaux en matière de droits politiques – de lege lata »
L'ouverture de la discussion sur la réponse du Conseil communal à l'interpellation relative à l'affaire de proclamation d'un suppléant est refusée par 39 voix contre 1 ; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte 39:1 Übrige Protokoll, S. 138–154
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Bordiers autorisés – Des quartiers pour les habitants, pas pour le transit »
L'amendement des auteurs demandant de prioriser les abords d'écoles et d'évaluer le respect des bordiers autorisés existants est refusé. La motion demandant une étude pour limiter le trafic de transit dans les quartiers résidentiels par des zones « bordiers autorisés » est acceptée et prise en considération.
Adopté 30:3 Infrastruktur Protokoll, S. 155–161
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Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information du Conseil communal en réponse à la motion no 337 « Pour une véritable politique de la vie nocturne »
Le Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur la politique de la vie nocturne et accepte à l'unanimité le classement de la motion n° 337.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 24–63
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Neuchâtel NE Conseil communal
Arrêté modifiant l'arrêté concernant l'indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions
Le Conseil général adopte l'arrêté étendant le remboursement des frais de garde (plafonné à 50 francs par séance) aux séances de préparation mensuelle des groupes, par 38 voix contre 0 et 2 abstentions.
Adopté 38:0 Reglemente Protokoll, S. 64–69
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Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Qualité de l'eau : transparence, information des citoyens et risques liés aux PFAS, pesticides et microplastiques »
Le Conseil général prend connaissance de la réponse écrite du Conseil communal sur la qualité de l'eau potable et le suivi des micropolluants; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 80–95
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Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Pourquoi tant d'empressement à brader les logements sociaux de la Ville ? »
Après discussion sur la vente projetée de la maison Verger-Rond 20 (prix plancher 550'000 francs), l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Übrige CHF 550'000 Protokoll, S. 96–115