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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

265 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Vevey VD Conseil communal

    Politique de l'habitat et du logement : adoption du règlement d'attribution des LLM et LLA (L3PL)

    Le Conseil adopte à l'unanimité, tel qu'amendé, le règlement communal relatif aux conditions d'occupation des logements bénéficiant d'une aide à la pierre et de logements à loyers abordables, accepte les réponses aux postulats de M. Alain Gonthier (da.) et M. Antoine Dormond (Vert·e·s) et les considère comme réglés, et abroge le règlement du 19 avril 2018.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 23–25

  2. Vevey VD Conseil communal

    Motion « Diminuer le nombre d'élues/élus communaux pour permettre la rénovation de la salle du Conseil communal »

    La motion de Mme Sandra Marques (PLR), déposée formellement en séance, n'est pas prise en considération : la prise en considération et le renvoi à la Municipalité sont refusés à une large majorité (quelques avis favorables et quatre abstentions).

    Refusé Übrige Protokoll, S. 25–26

  3. Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de Mme Marianne Ghorayeb (EAV), démissionnaire

    Faute de proposition d'En Avant Vevey pour le remplacement de la démissionnaire, le remplacement est reporté à la séance du 27 mars 2025.

    Reporté Wahlen Protokoll, S. 2

  4. Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de Mme Hélène Gandar (da.), démissionnaire

    M. Cyril Gros est assermenté en remplacement de Mme Hélène Gandar (da.), démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 2

  5. Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de M. Alexandre Ghorayeb (EAV), démissionnaire

    Faute de proposition d'En Avant Vevey pour le remplacement du démissionnaire, le remplacement est reporté à la séance du 27 mars 2025.

    Reporté Wahlen Protokoll, S. 2

  6. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un·e membre suppléant·e à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE

    Mme Maria Boissard (PLR) est élue membre suppléante à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE en remplacement de M. Loïc Brawand (PLR), démissionnaire, par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 2

  7. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre délégué au Conseil d'établissement des établissements primaire et secondaire de Vevey

    Mme Anne-Francine Simonin (VL) est élue membre déléguée au Conseil d'établissement des établissements primaire et primaire-secondaire de Vevey en remplacement de M. Jérôme Christen (VL), démissionnaire, par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 2

  8. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un·e 2e vice-présidence au Bureau du Conseil

    Aucune candidature n'étant présentée par En Avant Vevey pour remplacer Mme Marianne Ghorayeb, ce point est reporté à la séance du 27 mars 2025.

    Reporté Wahlen Protokoll, S. 2

  9. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des finances

    Aucune candidature n'étant présentée pour remplacer Mme Marianne Ghorayeb, ancienne présidente de la commission, ce point est reporté à la séance du 27 mars 2025.

    Reporté Wahlen Protokoll, S. 2–3

  10. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un·e membre et d'un·e membre suppléant·e à la Commission de gestion

    M. Cyril Gros (da.) est élu membre suppléant à la Commission de gestion par acclamation ; le remplacement de Mme Marianne Ghorayeb (EAV) est reporté à la séance du 27 mars 2025.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  11. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des opérations immobilières (Fonds d'urbanisme)

    Mme Sabrina Berrocal (da.) est élue membre à la Commission des opérations immobilières concernant le « Fonds d'urbanisme » en remplacement de Mme Hélène Gandar (da.), par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  12. Vevey VD Conseil communal

    Nomination d'une commission pour le postulat « Pour une commission de l'événementiel »

    Le postulat de M. Hervé Queyranne (da.) est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par Mme Sarah Tobler (PLR).

    Adopté Übrige Protokoll, S. 3

  13. Vevey VD Conseil communal

    Rapport-préavis « Réchauffement climatique : et si on créait des micro-forêts urbaines ? » (2025/RP01)

    Le rapport-préavis en réponse au postulat de M. Serge Ansermet (PS) est renvoyé à la commission Environnement et Energie, qui l'a déjà traité comme commission ad hoc.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 4

  14. Vevey VD Conseil communal

    Adaptation de l'offre en transports publics VMCV et demande de crédit d'ouvrage de CHF 255'000 pour 5 nouveaux quais de bus (2025/P02)

    Le préavis concernant l'adaptation des lignes de bus VMCV 203, 204, 208, 211, 212 et 215 et la demande de crédit d'ouvrage de CHF 255'000 pour 5 nouveaux quais de bus est renvoyé à une commission standard de 11 membres.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 4

  15. Vevey VD Conseil communal

    Crédit d'investissement de CHF 799'700 pour la vidéosurveillance et mesures complémentaires (2025/P03)

    Le préavis prévoyant un crédit d'investissement de CHF 799'700 pour un dispositif de vidéosurveillance, un crédit supplémentaire de CHF 96'600 déjà dépensé au budget 2024 et des mesures complémentaires est renvoyé à une commission élargie de 13 membres.

    Adopté Kredit Protokoll, S. 4–5

  16. Vevey VD Conseil communal

    Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2024 (2025/P04)

    Le préavis relatif aux crédits supplémentaires au budget communal 2024 est renvoyé à la commission des finances.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5

  17. Vevey VD Conseil communal

    Politique de l'habitat et du logement - Règlement d'attribution des LUP (L3PL) (2025/P05)

    Le préavis portant sur le règlement communal relatif aux conditions d'occupation des logements bénéficiant d'une aide à la pierre et de logements à loyers abordables, avec les réponses à deux postulats, est renvoyé à une commission élargie de 13 membres.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 5

  18. Vevey VD Conseil communal

    Crédit d'ouvrage de CHF 771'000 pour le réaménagement du préau du Collège de la Veveyse (2024/P37)

    Le Conseil accorde un crédit d'ouvrage de CHF 771'000 TTC pour le réaménagement du préau du Collège de la Veveyse, ainsi qu'un crédit supplémentaire au budget 2025 de CHF 16'000 pour l'entretien du préau. Adoption à l'unanimité.

    Adopté Kredit CHF 771'000 Protokoll, S. 5–6

  19. Vevey VD Conseil communal

    Crédit d'investissement de CHF 897'000 pour le renouvellement 2025 de l'infrastructure informatique (2024/P38)

    Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 897'000 pour le renouvellement 2025 de l'infrastructure centrale de l'informatique de l'administration communale (serveurs, stockage, sauvegarde, virtualisation). Adoption à la majorité, avec deux avis contraires et de nombreuses abstentions.

    Adopté Kredit CHF 897'000 Protokoll, S. 6–9

  20. Vevey VD Conseil communal

    Interpellation « Stationnement sur les Quais de la Veveyse et Maria Belgia »

    Conformément à la demande de l'interpellateur, le Conseil recevra une réponse écrite de la Municipalité sur le stationnement aux Quais de la Veveyse et Maria Belgia.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 12