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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
130 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 05/2025 – Crédit de CHF 939'000 pour la réfection de la route de Sonloup et la défense incendie
Le préavis relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 939'000.- TTC au maximum pour la réfection de la route de Sonloup aux Avants et la mise en conformité de la défense incendie est renvoyé à la commission, qui se réunira le 6 mars 2025.
Reporté Kredit Protokoll, S. 18
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 07/2025 – Pérennisation et ajustement de postes auxiliaires parascolaire et jeunesse
Le préavis relatif à la pérennisation et à l'ajustement de postes auxiliaires des secteurs parascolaire et jeunesse au sein du service de la cohésion sociale, familles et jeunesse est renvoyé à la commission, qui se réunira le 13 mars 2025.
Reporté Personal Protokoll, S. 18
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Montreux VD Conseil communal
Rapport-préavis No 04/2025 – Règlement communal sur les procédés de réclame
Le rapport-préavis relatif à l'adoption d'un règlement communal sur les procédés de réclame, répondant à quatre postulats et motions, est renvoyé à la commission, qui se réunira le 18 mars 2025.
Reporté Reglemente Protokoll, S. 19–20
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 06/2025 – Autorisation générale de statuer pour l'acquisition de biens immobiliers (droit de préemption LPPPL)
Le préavis demandant d'octroyer à la Municipalité, jusqu'à la fin de la législature 2021-2026, une autorisation générale de statuer jusqu'à CHF 20'000'000.- par objet et au maximum CHF 40'000'000.- pour l'acquisition de biens immobiliers dans le cadre du droit de préemption fondé sur la LPPPL est renvoyé à la commission, qui se réunira le 4 mars 2025.
Reporté Kredit Protokoll, S. 20
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Montreux VD Conseil communal
Postulat de M. Romain Pilloud – Gratuité des TP le dimanche
Le postulat demandant d'étudier la mise en place de la gratuité des transports publics pour les Montreusien·nes les dimanches et jours fériés est renvoyé en commission à la suite de la demande de plus de cinq conseillers; une commission ad hoc sera désignée lors de la prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 21–22
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Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre de la commission permanente CCO en remplacement de M. Kelvin Kappeler (PLR), démissionnaire
Le Conseil communal élit tacitement Mme Anne Duperret, proposée par le groupe PLR, comme membre de la commission permanente « communication et organisation du Conseil communal » (CCO), en remplacement du démissionnaire Kelvin Kappeler, sans opposition (art. 70 al. 4 du règlement).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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Montreux VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Un lieu de mémoire dédié à la lutte contre le fascisme en Suisse »
Le postulat de M. Quentin Talon, modifié en séance, demandant de nommer un lieu public en mémoire de la lutte contre le fascisme en Suisse est soumis au vote : 39 oui, 39 non, 2 abstentions. Le président tranche en votant non ; le postulat n'est pas pris en considération.
Refusé 39:39 Übrige Protokoll, S. 5–13
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Montreux VD Conseil communal
Postulat interpartis : « Pour un soutien aux collaborateurs du Service de l'Urbanisme »
Le postulat interpartis demandant d'étudier un soutien temporaire (mandat externe ou engagements) à la police des constructions du Service de l'Urbanisme, confrontée à une surcharge liée à l'arrêt de la CDAP sur la double réglementation, est pris en considération immédiatement et renvoyé à la Municipalité par 73 oui, 0 non, 6 abstentions.
Adopté 73:0 Personal Protokoll, S. 18–20
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Montreux VD Conseil communal
Assermentation de M. Frédéric Croset, en remplacement de M. Kelvin Kappeler (PLR), démissionnaire
Le Conseil communal a procédé à l'assermentation du nouveau conseiller communal Frédéric Croset, élu en remplacement du démissionnaire Kelvin Kappeler (PLR).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 17/2024 relatif au budget 2025 de la CIEHL
Sur proposition unanime de la Commission intercommunale de gestion, le Conseil communal a adopté le budget 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
Adopté 86:1 Budget und Rechnung Protokoll, S. 6
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 20/2024 : crédit pour le renouvellement de véhicules et bornes électriques
Après acceptation d'un amendement retirant le mandat externe de stratégie de décarbonation (CHF 74'500), le Conseil communal a accordé un crédit d'investissement de CHF 952'000 TTC au maximum pour le renouvellement de trois véhicules, une balayeuse et une remorque, l'acquisition d'un tricycle électrique avec remorque de collecte et l'installation de quatre bornes électriques.
Adopté 83:3 Kredit CHF 952'000 Protokoll, S. 7–13
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Montreux VD Conseil communal
Amendement Lauber Fürst au préavis No 20/2024 (retrait du mandat de décarbonation)
L'amendement proposé par Mme Lauber Fürst visant à réduire le crédit de CHF 1'026'500 à CHF 952'000 en supprimant le mandat externe de stratégie de décarbonation de la flotte communale a été accepté.
Adopté 47:39 Kredit Protokoll, S. 8–12
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 21/2024 : crédit de CHF 100'000 pour la création d'une carte habitant digitale
Le Conseil communal a accordé un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 100'000 TTC au maximum pour la création d'une carte habitant digitale, avec une maintenance annuelle de CHF 7'500 portée aux budgets 2026 et suivants.
Adopté 89:0 Kredit CHF 100'000 Protokoll, S. 13–14
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 25/2024 : crédit de CHF 2'327'000 pour les ouvrages paravalanches Verraux-Jaman
Le Conseil communal a accordé un crédit d'investissement de CHF 2'327'000 TTC au maximum, sous déduction des subventions cantonales et fédérales, pour la remise en état des ouvrages paravalanches du secteur Verraux-Jaman.
Adopté 90:1 Kredit CHF 2'327'000 Protokoll, S. 14–15
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 27/2024 relatif au budget ordinaire pour 2025
Le Conseil communal a approuvé le budget communal ordinaire pour 2025, présentant un déficit de CHF 4,1 mio et une marge d'autofinancement négative d'environ CHF 970'000, à une majorité serrée.
Adopté 51:33 Budget und Rechnung Protokoll, S. 15–29
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 28/2024 relatif au budget 2025 du Fonds culturel Riviera
Sur proposition unanime de la Commission intercommunale de gestion, le Conseil communal a adopté le budget 2025 du Fonds culturel Riviera.
Adopté 79:6 Budget und Rechnung Protokoll, S. 29–30
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Montreux VD Conseil communal
Préavis No 29/2024 : crédit de CHF 225'000 pour une conduite d'eau potable SIGE à Chailly
Le Conseil communal a accordé un crédit d'investissement de CHF 225'000 TTC au maximum pour la participation financière de la Commune au remplacement d'une conduite d'eau potable du SIGE à la route de la Saussaz à Chailly, après acceptation d'un amendement sur le mode de financement.
Adopté 93:0 Kredit CHF 225'000 Protokoll, S. 31–32
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Montreux VD Conseil communal
Amendement Olivier Blanc au préavis No 29/2024 (mode de financement)
L'amendement insérant un point de conclusions sur la couverture de la dépense par la trésorerie et le recours éventuel à l'emprunt a été accepté, la Municipalité s'y ralliant et la commission l'acceptant à l'unanimité.
Adopté 91:0 Kredit Protokoll, S. 31
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Montreux VD Conseil communal
Postulat intergroupe « Pour une révision complète de toute forme de convention ou de collaboration entre les communes de Montreux et de Veytaux »
Le postulat intergroupes demandant un bilan complet des conventions, contrats de prestations et autres formes de collaboration entre Montreux et Veytaux a été renvoyé directement en Municipalité pour rapport.
Adopté 88:0 Reglemente Protokoll, S. 32
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Montreux VD Conseil communal
Assermentation de M. Basil Furrer, en remplacement de Mme Antoinette Loup (da.), démissionnaire
Le Bureau du Conseil a validé l'élection de M. Basil Furrer au Conseil communal, conformément à la LEDP, et il a été assermenté devant l'assemblée selon l'article 6 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6