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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

291 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Fribourg FR Conseil communal

    Résolution n° 6: Pour une fin des hostilités totale et une paix durable à Gaza

    Le Conseil général adopte la résolution symbolique appelant à un cessez-le-feu immédiat, total et durable dans la bande de Gaza, condamnant les violences contre les civils et pressant le Conseil fédéral d'agir pour le respect du droit international humanitaire.

    Adopté 56:4 Übrige Protokoll, S. 41–46

  2. Fribourg FR Conseil communal

    Résolution n° 7: Que flotte le drapeau palestinien à l'Hôtel de Ville

    Le Conseil général refuse la résolution demandant que flotte le drapeau palestinien sur l'Hôtel de Ville de Fribourg en signe de solidarité avec le peuple de Gaza et de Cisjordanie.

    Refusé 9:45 Übrige Protokoll, S. 46–48

  3. Fribourg FR Conseil communal

    Élection d'un·e scrutateur·rice en remplacement de Mme Chantal Wicky Collaud

    Le Conseil général proclame Elisa Nobs élue tacitement comme scrutatrice, sans scrutin, conformément à l'article 46 LCo alinéa 1bis, la candidature étant unique.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6

  4. Fribourg FR Conseil communal

    Comptes 2024 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – rapport

    Le Conseil général prend acte des comptes 2024 de la CPPVF, qui affichent un taux de couverture de 80.5%, une performance nette de 7.44% et une fortune d'environ CHF 240 millions. Le taux technique a été abaissé de 2.75% à 2.25% et les immeubles du chemin des Kybourg transférés à une fondation de placement.

    Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 6–12

  5. Fribourg FR Conseil communal

    Vente du Gîte d'Allières, parcelle n° 612 RF de la Commune de Hauteville – message n° 54

    Le Conseil général adopte l'arrêté vendant la parcelle construite n° 612 de la Commune de Hauteville (Gîte d'Allières, 1'801 m2) à la Société des Remontées mécaniques de la Berra SA au prix de CHF 350'000, avec prélèvement des frais de courtage sur le fonds PFA. La décision n'est pas sujette au référendum.

    Adopté 61:1 Kredit CHF 350'000 Protokoll, S. 13–23

  6. Fribourg FR Conseil communal

    Achat de la parcelle n° 17'722 du cadastre de Fribourg – bâtiment Vuille – message n° 55

    Le Conseil général adopte l'arrêté autorisant l'achat de la parcelle n° 17'722 (propriété de TFI Trident SA) au prix de CHF 1'550'000, financé par emprunt, le transfert de la parcelle n° 17'731 au patrimoine administratif, ainsi qu'un crédit de CHF 200'000 pour l'étude de faisabilité et CHF 335'000 pour le choix des mandataires en vue de la rénovation du bâtiment Vuille. La demande de renvoi est refusée par 37 voix contre 24 et les amendements visant le financement par le fonds PFA et la suppression de l'article 5 sont rejetés.

    Adopté 48:11 Kredit CHF 1'550'000 Protokoll, S. 24–45

  7. Fribourg FR Conseil communal

    Règlement concernant la taxe communale sur la plus-value en matière d'aménagement du territoire – message n° 53

    Le Conseil général adopte le règlement instaurant une taxe communale de 5% (un quart de la taxe cantonale de 20%) sur la plus-value résultant de mesures d'aménagement du territoire, dont le produit alimentera un fonds communal dédié. Le règlement déroge sciemment à la LATeC sur le seuil de 50% et la date de mise à l'enquête; plusieurs amendements des partis du centre-droit ont été refusés.

    Adopté 37:18 Reglemente Protokoll, S. 2–25

  8. Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 – compétences en santé de la population

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 95 demandant d'étudier des mesures pour améliorer les compétences en santé de la population. Le Conseil communal renvoie aux prestations existantes (médecine scolaire, promotion de la santé) et prévoit de relayer des informations dans le bulletin 1700. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 25–27

  9. Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 130 – mise aux normes de la buvette de la piscine du Levant

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: la buvette de la piscine du Levant ne sera pas mise aux normes, l'espace étant mis à disposition des associations et usagers avec des distributeurs automatiques; une rénovation serait disproportionnée vu la fermeture envisagée de la piscine à l'horizon 2030. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 27–29

  10. Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 133 – acquisition de terrains jouxtant la forêt de Monséjour

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal indiquant qu'une acquisition des parcelles 17'718 et 1'038 n'est possible que si elles sont en vente, et que la politique foncière passe par le PAL et le PAD. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Raumplanung Protokoll, S. 29–30

  11. Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 183 – signalisation (téléjalonnement) des places de parc

    Le Conseil général décide, contre l'avis du Conseil communal, de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 183 demandant d'étudier un système de téléjalonnement des places de parc libres dans les parkings souterrains publics et privés.

    Adopté 30:19 Infrastruktur Protokoll, S. 31–32

  12. Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 184 – bilan de la politique foncière active de la Ville

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 184 demandant un bilan de la politique foncière active de la Ville de Fribourg (inventaire des acquisitions, utilisation des parcelles, impact sur les logements).

    Adopté 46:7 Raumplanung Protokoll, S. 32–34

  13. Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 185 – utilisation des transports publics par les résidents de homes

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 185 demandant de faciliter l'utilisation des transports publics en zone 10 par les résidents domiciliés à Fribourg séjournant dans des homes, notamment via un support simple et une révision des tarifs d'abonnement.

    Adopté 53:1 Soziales Protokoll, S. 35–36

  14. Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 186 – programme d'économie circulaire et réduction des déchets

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 186 demandant d'étudier la faisabilité d'un programme communal pour encourager l'économie circulaire et réduire les déchets à Fribourg.

    Adopté 55:2 Übrige Protokoll, S. 36–37

  15. Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 187 – moyens de transport alternatifs pour l'Auge et la Basse-Ville

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 187 demandant d'évaluer des moyens de transport alternatifs pour l'accès au quartier de l'Auge et la Basse-Ville pendant les travaux de la place du Petit-Saint-Jean.

    Adopté 25:3 Infrastruktur Protokoll, S. 37–39

  16. Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 188 – part obligatoire de grands logements dans les nouvelles constructions

    Le Conseil général décide, à une courte majorité, de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 188 demandant d'examiner l'inscription dans un règlement d'une part obligatoire de grands logements dans les nouvelles constructions et transformations.

    Adopté 27:26 Raumplanung Protokoll, S. 39–41

  17. Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 189 – Journées du matrimoine

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 189 demandant d'étudier la mise sur pied de 'Journées du matrimoine' en parallèle des Journées du patrimoine.

    Adopté 52:5 Soziales Protokoll, S. 42–43

  18. Fribourg FR Conseil communal

    Retrait du postulat n° 190 – secteur dédié à la participation

    Les auteurs retirent le postulat n° 190 demandant une étude sur la mise en place d'un secteur dédié à la participation; le postulat est rayé du rôle.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 43

  19. Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 191 – encouragement aux colocations de sénior·e·s

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 191 demandant d'étudier la possibilité d'instaurer un encouragement organisationnel et financier à la création de colocations de sénior·e·s.

    Adopté 46:4 Soziales Protokoll, S. 43–45

  20. Fribourg FR Conseil communal

    Résolution sur le bilinguisme vécu en Ville de Fribourg

    Le Conseil général adopte la résolution 'Le bilinguisme vécu en Ville de Fribourg: un héritage du passé, une richesse du présent, une chance pour l'avenir', qui salue les mesures de valorisation du bilinguisme et invite le Conseil communal à renforcer sa politique en la matière.

    Adopté 54:0 Übrige Protokoll, S. 45–49