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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
626 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Pour une sensibilisation pédagogique au nourrissage inapproprié des oiseaux en milieu urbain »
La motion demandant une signalétique pédagogique et une campagne de communication sur le nourrissage des oiseaux est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 24–28
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Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Mise à disposition de sacs taxés à l'unité par la Ville de Neuchâtel »
La motion demandant la vente à l'unité des sacs taxés au prix de 2 CHF est refusée par 24 voix contre 5 et 11 abstentions.
Refusé 24:5 Übrige Protokoll, S. 43–49
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Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale visant à instaurer un bulletin explicatif officiel et équitable lors des élections
L'initiative communale demandant au Grand Conseil de rendre obligatoire un bulletin explicatif officiel pour toutes les listes électorales est refusée par 33 voix contre 5 et 2 abstentions.
Refusé 33:5 Übrige Protokoll, S. 64–73
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Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale – révision de la Constitution cantonale instituant l'art. 38a relatif au vote blanc
L'initiative communale proposant un décret portant révision partielle de la Constitution cantonale pour reconnaître le vote blanc est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 74–83
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Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale – projet de loi modifiant la LDP instituant la renonciation anticipée au remplacement
L'initiative communale proposant d'introduire dans la loi sur les droits politiques une renonciation anticipée au remplacement en représentation proportionnelle (art. 95k et 95l LDP) est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 84–103
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Steffisburg BE Parlament
Interpellation der SP/Grüne-Fraktion betr. "Gewerbliche Kurzzeitvermietung stoppen" (2025/11); Beantwortung
Der Gemeinderat beantwortet die Interpellation zur gewerblichen Kurzzeitvermietung (rund 50 Angebote, Leerstand 0.47% im 2025) und sieht derzeit keinen Handlungsbedarf für eine Regulierung; die Interpellantin erklärt sich mit der Antwort als nicht befriedigt.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 19–22
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Gland VD Conseil communal
Postulat du Bureau du Conseil communal « Pour une salle du Conseil communal ad hoc »
Le Conseil communal accepte de prendre en considération le postulat du Bureau du Conseil communal et de le transmettre à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 18–19
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Hünenberg ZG Gemeinderat
Vernehmlassung zur Änderung des Gesetzes über die Beherbergungstaxen
Der Gemeinderat verabschiedete die Stellungnahme zur Kurz-Vernehmlassung zur Änderung des Gesetzes über die Beherbergungstaxen gegenüber der Staatswirtschaftskommission (Stawiko).
Angenommen Übrige Protokoll, S. 1
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.06PO « Augmenter les moyens de la Police Nord-Vaudois (PNV) »
Sur la base du rapport de la Commission de sécurité, le Conseil refuse le renvoi en Municipalité du postulat demandant d'augmenter les effectifs de la PNV (44 non, 29 oui, 4 abstentions), le renvoi ayant été refusé après que l'auteur a soutenu le classement.
Refusé 29:44 Übrige Protokoll, S. 25–27
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Morges VD Conseil communal
Élaboration du Plan climat de la Ville et réponse aux motions et postulats (préavis N° 28/10.25)
Le Conseil communal prend acte du rapport sur l'élaboration du Plan climat de la Ville, répondant à la motion des Vert·e·s « L'urgence climatique à Morges, c'est maintenant ! » et aux postulats du PLR et du Parti vert'libéral. Vote : 77 oui, 11 abstentions.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 12–16
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Morges VD Conseil communal
Postulat du groupe PLR « Renforçons l'attractivité des commerces morgiens »
La prise en considération du postulat demandant de renforcer l'attractivité des commerces morgiens est acceptée par 50 oui, 7 non et 30 abstentions.
Adopté 50:7 Übrige Protokoll, S. 16–18
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Morges VD Conseil communal
Postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de surveillance ? »
Sur demande de renvoi soutenue par au moins dix conseillers (art. 68 al. 2 du règlement), la prise en considération du postulat sur les caméras de surveillance est renvoyée à l'étude d'une commission.
Reporté Übrige Protokoll, S. 18–21
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Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL par la Commune de Pully »
Sur préavis unanime de la commission, le Conseil accepte le renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et rapport, limité aux points 1 et 2 (étude du droit de préemption et évaluation des avantages d'acquisitions d'immeubles).
Adopté 57:26 Übrige Protokoll, S. 10–12
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Pully VD Conseil communal
Postulat 01-2026 « Déplacer et développer le marché de Pully »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'étudier le déplacement du marché bi-hebdomadaire sur la place Obernai est renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté 56:7 Übrige Protokoll, S. 41–43
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Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2026 « Pour la création d'un cimetière animalier »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'examiner la création d'un cimetière animalier à Pully est renvoyé à une commission ad hoc.
Adopté Übrige Protokoll, S. 43–44
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Hünenberg ZG Gemeinderat
Verwaltungscontrolling Berichterstattung 2. Halbjahr 2025
Das Controlling per 31. Dezember 2025 wurde zur Kenntnis genommen.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 1
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250221 « Mettre fin à l'expérience de l'économie privée et renforcer le service public » (CTS)
Sur proposition du Conseil municipal, la motion concernant les prestations de la CTS SA est transformée en postulat et adoptée en tant que tel. Le Conseil municipal présentera des rapports en mai et décembre 2026 sur la réorganisation de la CTS.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4–8
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250188 « Jumelage avec une ville palestinienne »
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat en le classant comme réalisé est refusée. Le postulat est adopté sans classement, un examen de la faisabilité d'un partenariat avec une ville palestinienne reste ouvert.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12–16
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250186 « La Ville de Bienne doit quitter X d'Elon Musk »
Le postulat demandant l'examen d'un retrait de la Ville de la plateforme X est adopté sur proposition du Conseil municipal. L'exécutif examinera des plateformes alternatives pour sa communication.
Adopté Übrige Protokoll, S. 18–22
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250251 « Une commission de la mobilité, maintenant ! »
Le Bureau du Conseil de ville propose de rejeter la motion demandant la création d'une commission de la mobilité. Les auteurs se rallient à cette proposition et la motion est rejetée sans contestation.
Refusé Übrige Protokoll, S. 40