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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

657 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Aarau AG Parlament

    Investitionskredit Provisorium im Herzoghaus

    Der Einwohnerrat bewilligt den Investitionskredit für das Provisorium im Herzoghaus in der Höhe von 600 000 Franken inkl. 8.1 % MwSt.

    Angenommen 37:5 Kredit CHF 600'000 Protokoll, S. 4–13

  2. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250213 Construction et gestion immobilière (Immo-Tool) / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville renvoie l'affaire au Conseil municipal par 26 voix pour, 18 contre et 6 abstentions. Le projet de crédit d'engagement de CHF 2 mio. (coûts annuels d'exploitation CHF 300'000) doit être retravaillé : clarification des processus et rôles, comparaison transparente des variantes logicielles, justification des dépendances (vendor lock-in) et documentation motivée des attributions de gré à gré selon l'AIMP.

    Reporté 26:18 Kredit Protokoll, S. 5–12

  3. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20230175 École des Platanes / Mesures urgentes / Crédit supplémentaire

    Le Conseil de ville approuve par 48 voix pour, 0 contre, un crédit supplémentaire de CHF 340'000 sur le crédit d'engagement n° 54000.0592 pour sécuriser la structure porteuse des salles de gymnastique de l'école des Platanes. Le crédit-cadre n° 54000.0484 pour travaux urgents est réduit à CHF 3'619'000 à titre de compensation.

    Adopté 48:0 Kredit CHF 340'000 Protokoll, S. 12–16

  4. Zug ZG Parlament

    Einzelinitiative [Person]: Kauf Liegenschaft Artherstrasse 6

    Der Rat hat die Einzelinitiative betreffend Kauf der Liegenschaft Artherstrasse 6 (Villa Etter, kolportierter Preis rund CHF 50 Mio.) mit 24:9 Stimmen nicht überwiesen. In einer Konsultativabstimmung (30:4) erteilte der Rat dem Stadtrat den Quasi-Auftrag, den Kauf der Liegenschaft weiterhin zu prüfen und die Verhandlungen fortzuführen.

    Abgelehnt 24:9 Kredit Protokoll, S. 30–42

  5. Köniz BE Parlament

    Solidarität mit der Partnergemeinde Blatten, Verpflichtungskredit

    Das Parlament bewilligt einen Verpflichtungskredit von CHF 150'000 für den Solidaritätsanlass vom 6. November 2025 im Schloss Köniz (ca. CHF 25'000) sowie für weitere Unterstützungsmassnahmen zugunsten der vom Bergsturz betroffenen Partnergemeinde Blatten (max. CHF 125'000). Die stillschweigende Annahme erfolgte nach einstimmigen Fraktionsvoten.

    Angenommen Kredit CHF 150'000 Protokoll, S. 4–10

  6. Köniz BE Parlament

    Oberscherli, Instandsetzung Mühlebrücke

    Das Parlament bewilligt einen Brutto-Kredit von CHF 448'000 (inkl. MwSt.) für die Instandsetzung der historischen Mühlebrücke über den Scherlibach zwischen Oberscherli und Oberbalm. Rund CHF 55'000 werden durch Beiträge des betroffenen Landwirts (CHF 30'000) und der Gemeinde Oberbalm (ca. CHF 25'000) refinanziert; die Kenntnisnahme wurde einstimmig zugestimmt.

    Angenommen Kredit CHF 448'000 Protokoll, S. 10–16

  7. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.14PR – DDP 30 ans parcelle n° 839 Grandson en faveur de SAGENORD SA (station de pompage de Bellerive)

    Le Conseil communal autorise la constitution d'un droit de superficie distinct et permanent de 30 ans sur la parcelle n° 839 du cadastre de Grandson (env. 2470 m2) en faveur de SAGENORD SA, contre une redevance annuelle de CHF 45'000.- indexée à l'IPC. Accepté à l'unanimité.

    Adopté Kredit CHF 45'000 Protokoll, S. 12–13

  8. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.15PR – DDP 90 ans parcelle n° 1164 en faveur de la coopérative « La Maison d’Ici »

    Le Conseil communal approuve la constitution d'un DDP de 90 ans sur la parcelle n° 1164 (ancienne ferme des Cygnes) en faveur de la coopérative « La Maison d'Ici » pour 16 logements d'utilité publique, un appartement communautaire et une salle de quartier. La rente est fixée à CHF 70'000.-/an avec indexation en principe à 75% de l'IPC (amendement de la Commission accepté par 38 oui, 35 non, 6 abstentions ; sous-amendements refusés).

    Adopté 61:10 Kredit CHF 70'000 Protokoll, S. 13–25

  9. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.22PR – Crédit d’investissement de CHF 460'000.- pour la sonorisation du Théâtre Benno-Besson

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 460'000.- pour l'acquisition d'un nouveau système de sonorisation pour le Théâtre Benno-Besson, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans. Accepté à la quasi-unanimité avec 1 abstention.

    Adopté Kredit CHF 460'000 Protokoll, S. 25–26

  10. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.17PR – Crédit d’investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation énergétique du bâtiment rue des Jordils 65

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation énergétique du bâtiment sis rue des Jordils 65, amorti en 10 ans, et prend acte du rapport sur le postulat de 2007 de Vassilis Venizelos sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments communaux. Accepté à une évidente majorité.

    Adopté Kredit CHF 2'000'000 Protokoll, S. 26–29

  11. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.21PR – Crédit d’étude de CHF 200'000.- pour le remplacement de la solution GEONIS

    Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 200'000.- pour la phase 1 (définition) du projet de remplacement de la solution GEONIS de gestion du cadastre de conduites, amorti en 5 ans. Accepté à une évidente majorité.

    Adopté Kredit CHF 200'000 Protokoll, S. 30–31

  12. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 24/2025 – Cautionnement de Fr. 465'000.- pour la Société coopérative du Manège de Villard

    Le préavis demandant l'octroi d'un cautionnement en garantie d'un emprunt de Fr. 465'000.- pour la modernisation des installations de la Société coopérative du Manège de Villard est renvoyé à une commission de sept membres sous la présidence de Piero Negro (PSDG).

    Reporté Kredit CHF 465'000 Protokoll, S. 5

  13. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 25/2025 – Crédit d'étude de Fr. 300'000.- pour un concours d'architecture (Maison des Aînés)

    Le préavis demandant un crédit d'étude de Fr. 300'000.- pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue du développement d'une Maison des Aînés à la rue du Collège est renvoyé à une commission de sept membres sous la présidence de Geneviève Pasche (LV).

    Reporté Kredit CHF 300'000 Protokoll, S. 5

  14. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 26/2025 – Crédit de Fr. 765'000.- pour la modernisation de l'éclairage public

    Le préavis demandant un crédit de Fr. 765'000.- pour la modernisation du parc d'éclairage public et l'assainissement des systèmes lumineux obsolètes est renvoyé à une commission de sept membres sous la présidence de Jean-Wilfrid Fils-Aimé (LCIVL).

    Reporté Kredit CHF 765'000 Protokoll, S. 5

  15. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 20/2025 – Crédit de Fr. 62'000.- pour une micro-forêt au cimetière de Vassin

    Après acceptation de l'amendement de la commission supprimant la conclusion N° 1, le Conseil communal accorde un crédit de Fr. 62'000.- pour l'aménagement d'une micro-forêt au cimetière de Vassin, amortissable sur 30 ans (Fr. 2'067.- par an), et répond ainsi au postulat du groupe PLR sur les îlots de chaleur.

    Adopté Kredit CHF 62'000 Protokoll, S. 8–9

  16. Worb BE Parlament

    Einbau Gemeinschaftsraum Wattenwil-Bangerten; Kreditabrechnung: Kenntnisnahme

    Das Parlament nimmt die Kreditabrechnung zum Einbau des Gemeinschaftsraums Wattenwil-Bangerten zur Kenntnis: bewilligter Kredit CHF 240'000, beanspruchte Mittel CHF 252'887.65, Kreditüberschreitung CHF 12'887.65.

    Zur Kenntnis genommen Kredit CHF 12'888 Protokoll, S. 14–15

  17. Vevey VD Conseil communal

    Crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour les jeux d'eau du Jardin Doret (2025/P30)

    Le préavis demandant un crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour le projet des jeux d'eau du Jardin Doret, son réaménagement, la rénovation de la place de jeux et l'aménagement des pourtours est renvoyé à une commission standard de 11 membres présidée par M. Vincent Matthys (PS).

    Reporté Kredit CHF 1'860'000 Protokoll, S. 5

  18. Morges VD Conseil communal

    Crédit de CHF 226'000.00 TTC pour pérenniser la modification du carrefour de la place Charles-Dufour

    L'amendement demandant le renvoi du préavis pour une nouvelle étude est refusé par 58 voix contre 21 et 6 abstentions. Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 226'000.00 TTC pour le réaménagement transitoire de la place Charles-Dufour, financé par la trésorerie courante, avec amortissement sur 40 ans.

    Adopté 65:11 Kredit CHF 226'000 Protokoll, S. 10–14

  19. Morges VD Conseil communal

    Crédit de CHF 466'000.00 TTC pour l'assainissement de quatre ouvrages d'art sur la Morges

    Le Conseil accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 466'000.00 pour l'assainissement de la passerelle Gare – Pont Neuf, du pont et de la passerelle Place Dufour, ainsi que la démolition de la passerelle Parc des Sports. La dépense est financée par la trésorerie courante.

    Adopté Kredit CHF 466'000 Protokoll, S. 14–15

  20. Morges VD Conseil communal

    Crédit de CHF 823'000.00 TTC pour le restaurant scolaire et l'UAPE provisoires de Prairie-Nord

    Le Conseil accorde un crédit de CHF 823'000.00 TTC (subventions non déduites) pour les études et la construction d'un bâtiment provisoire sur la parcelle N°4166 « Prairie-Nord », destiné à un restaurant scolaire et à des places d'accueil de la petite enfance. Financement par la trésorerie courante, amortissement sur 8 ans.

    Adopté 79:1 Kredit CHF 823'000 Protokoll, S. 15–16