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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
462 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre suppléant·e au Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion
Faute de candidature présentée ce soir, cette élection est reportée à la séance du 15 mai 2025.
Reporté Wahlen Protokoll, S. 5
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Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre à la Commission de l'environnement et de l'énergie
Eric Bays (VL) est élu membre à la Commission de l'environnement et de l'énergie, de manière tacite.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre à la Commission des opérations immobilières (Fonds d'urbanisme)
Antoine Stephanidis (EAV) est élu membre à la Commission des opérations immobilières concernant le Fonds d'urbanisme, de manière tacite.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre au Conseil d'établissement des établissements primaire et secondaire
Nathalie Garçon (EAV) est élue membre au Conseil d'établissement des établissements primaire et primaire et secondaire de Vevey, de manière tacite.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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Montreux VD Conseil communal
Assermentation de M. Carlos Andres Gozzing Martinez
Le Conseil communal a procédé à l'assermentation de M. Carlos Andres Gozzing Martinez, élu en remplacement de M. Roland Rimaz (PS), démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 2–7
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Montreux VD Conseil communal
Assermentation de M. Léo Sémon
Le Conseil communal a procédé à l'assermentation de M. Léo Sémon, élu en remplacement de Mme Ida Rodman (Les Vert·e·s), démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 2–7
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de remplacement d'un membre de la Commission de surveillance
Sur proposition du Groupe UDC, Patrick Demierre est élu à la Commission de surveillance en remplacement de Joël Zumstein, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de remplacement d'un membre de la Commission scolaire alémanique
Sur proposition du Groupe FDP, Ueli Nobs est élu à la Commission scolaire alémanique en remplacement de Sarah Staub Grötzinger.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Commission pour l'étude du préavis portant sur l'adoption du volet stratégique de la SRGZA
Le Conseil communal renvoie l'objet à une commission composée de membres des différents groupes, sous la présidence d'un membre PLR.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 2–3
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Köniz BE Parlament
Finanzkommission, Ersatzwahl Mitglied
Nach dem Rücktritt von Rahel Gall wählt das Parlament Géraldine Mercedes Boesch (SP Frauen) stillschweigend als Mitglied der Finanzkommission bis Ende der laufenden Amtszeit.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 4–5
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Köniz BE Parlament
Nichtständige Kommission Personalreglement, Ersatzwahl Mitglied
Das Parlament wählt Isabelle Steiner (SP Frauen) stillschweigend als Mitglied der nichtständigen Kommission Personalreglement als Ersatz für Rahel Gall.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 5
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Steffisburg BE Parlament
Mutation im Rat: Demission Franziska Friederich Hörr; Nachrücken Hans Ulrich Germann
Vom Rücktritt von Franziska Friederich Hörr (SP) per 31. Januar 2025 und vom Nachrücken des Ersatzkandidaten Hans Ulrich Germann gemäss Wahlprotokoll vom 27. November 2022 wird Kenntnis genommen.
Zur Kenntnis genommen Wahlen Protokoll, S. 3
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Steffisburg BE Parlament
Ersatzwahl eines ausserordentlichen Stimmenzählers (Adrian Wittwer, SVP)
Da der Stimmenzähler Philip Schüpbach abwesend war, wird Adrian Wittwer (SVP) einstimmig als ausserordentlicher Stimmenzähler gewählt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 2
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Steffisburg BE Parlament
Ersatzwahl eines weiteren ausserordentlichen Stimmenzählers (Hans Rudolf Maurer, SVP)
Nach dem vorzeitigen Sitzungsaustritt von Adrian Wittwer wird Hans Rudolf Maurer (SVP) einstimmig als weiterer ausserordentlicher Stimmenzähler gewählt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 64
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un·e membre à la Commission de sécurité
Suite à une démission, le Conseil communal nomme par élection tacite une nouvelle membre à la Commission de sécurité, conformément à l'article 11 de la LC.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7
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Morges VD Conseil communal
Démission d'un conseiller communal
Le Conseil communal prend acte de la démission d'un conseiller communal du groupe PLR, entré en fonction en juin 2021, et le remercie pour son engagement.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3
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Morges VD Conseil communal
Assermentation d'un conseiller communal
En remplacement du conseiller démissionnaire, le Bureau a élu un membre de la liste complémentaire PLR, qui est assermenté et rejoint son groupe.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre à la délégation fixe du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera
Suite à la révision des statuts, le Conseil communal élit tacitement, en l'absence d'opposition et conformément à l'article 70 alinéa 4 du règlement, Mme Carla Silva Borges De Sá comme membre de la délégation fixe du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de remplacement d'un membre de la Commission scolaire francophone
Sur proposition du Conseil des parents, Bruno Rubin est élu à la Commission scolaire francophone en remplacement du membre sortant.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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Lugano TI Consiglio comunale
Nomina di uno scrutatore Gruppo LEGA per l'Ufficio Presidenziale
A seguito delle dimissioni di un consigliere, il Consiglio Comunale prende atto della sostituzione dello scrutatore del Gruppo LEGA con l'On. Lucia Minotti, accolta con 57 voti favorevoli.
Approvato 57:0 Wahlen Protokoll, S. 5