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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

462 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Pully VD Conseil communal

    Élection de trois membres à la Commission de gestion

    Mme Lorena Marin Guex (PS), M. Antonin Chevalley (UDC) et M. Jean-Claude Mouly (UP) sont élus tacitement selon l'art. 40 al. 2 du règlement en remplacement de membres démissionnaires.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15

  2. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission de gestion

    M. Stephan Margelisch (UP) est élu tacitement membre suppléant de la Commission de gestion selon l'art. 40 al. 2 du règlement.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15

  3. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission d'urbanisme

    Mme Florence Steinhäuslin Jeanrenaud est élue tacitement membre de la Commission d'urbanisme en remplacement de M. Dimitri Simos, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16

  4. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission d'urbanisme

    M. Yassin Nour est élu tacitement membre suppléant de la Commission d'urbanisme en remplacement de Mme Line Zolliker, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 16

  5. Pully VD Conseil communal

    Élection de deux membres à la Commission des affaires régionales et intercommunales (CARI)

    Mme Cynthia Früh (PS) et M. Philippe Slama (PLR) sont élus tacitement membres de la CARI en remplacement de membres démissionnaires.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 16–17

  6. Pully VD Conseil communal

    Élection de deux membres suppléants à la CARI

    M. Pyrame Jaquet (PS) et M. Pierre Zappelli (PLR) sont élus tacitement membres suppléants de la CARI.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 17

  7. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des pétitions

    Mme Claudia Gämperle (Vert·e·s) est élue tacitement membre de la Commission des pétitions en remplacement de M. Antonin Chevalley, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 17–18

  8. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission des pétitions

    M. Adrien Saxer (Vert·e·s) est élu tacitement membre suppléant de la Commission des pétitions.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 18

  9. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Assermentation de M. Laurent GILLIARD, élu au Conseil communal en remplacement de Mme Anne GILLARDIN

    Suite à la démission de Mme Anne GILLARDIN, M. Laurent GILLIARD, premier des Viennent-ensuite de la liste PLR-PVL, accède au Conseil communal et prête serment selon l'article 7 du règlement du Conseil communal.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  10. Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un·e membre à la commission de gestion, en remplacement de Mme Joëlle Minacci (da.)

    M. Elliott Messeiller (da.) est élu membre à la commission de gestion de manière tacite et par acclamation, en remplacement de Mme Joëlle Minacci.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  11. Fribourg FR Conseil communal

    Élection d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Le Conseil général élit Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) comme membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures en remplacement de Claude Schenker, au scrutin de liste avec 65 voix contre 2 pour Claudio Rugo.

    Adopté 65:2 Wahlen Protokoll, S. 6–7

  12. Fribourg FR Conseil communal

    Élection d'un·e représentant·e au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA

    Margaret Collaud est proclamée élue sans scrutin, tacitement selon l'article 46 LCo al. 1bis, comme représentante du Conseil général au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA, en remplacement de Valérie Kohler.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8

  13. Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection supplémentaire d'un membre de la Commission RRV

    Nina Schlup (JS) est élue pour remplacer Anna Louise Cacciabue à la Commission RRV/RSO, sur proposition du Groupe PS/JS.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  14. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal

    Six nouveaux membres du Conseil communal (Nantana McKinlay, Éloïse Moradpour, Laura Baud, Viviane Fehlmann, Sylvain Plagellat et Théo Barraud) ont prêté serment pour pourvoir les sièges vacants suite aux démissions.

    Wahlen Protokoll, S. 7–8

  15. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d’un membre et d’un membre suppléant de la Commission de gestion

    Par élection tacite (art. 11 LC), Patricia Valceschini est nommée membre et Rayan Ammon membre suppléant de la Commission de gestion, en remplacement de Loann Gaillard démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 11

  16. Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d’un membre de la Commission des finances

    Par élection tacite (art. 11 LC), Juliana Leon est nommée membre de la Commission des finances, en remplacement de Sophie Mayor démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 11–12

  17. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal

    Le Président assermente Patrick Martino et Armand Hirt comme nouveaux membres du Conseil communal, en remplacement des démissionnaires Philippe Neyroud et Jean-Etienne Holzeisen.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  18. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Election d'un membre à la Commission de recours en matière d'impôts

    Guy Chervet (PLR) est élu par acclamation membre de la Commission de recours en matière d'impôts, en remplacement de M. Yvan Krähenbühl, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  19. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Election d'un membre à la délégation variable de l'Association Sécurité Riviera

    Michel Tobler (PLR) est élu par acclamation membre de la délégation variable du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera, en remplacement de M. Yvan Krähenbühl, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  20. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Election à la 1re vice-présidence du Conseil communal

    Alice Gavillet (LTDPL) est élue par acclamation à la 1re vice-présidence du Conseil communal, en remplacement de M. Jean-Etienne Holzeisen, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4