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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
168 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 41 lit. a al. 3 Entrée en matière sur une résolution à la majorité simple
La proposition de Levin Koller de compléter l'art. 41a al. 3 afin que l'entrée en matière sur une proposition de résolution se décide à la majorité simple est acceptée.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 23–24
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 44 (nouveau) Réintroduction de l'heure des questions
L'amendement du Groupe PS/JS réintroduisant l'heure des questions, supprimée dans le projet de révision, est accepté.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 24–25
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 50 Délibération fractionnée (amendement rédactionnel)
L'amendement du Groupe PS/JS rétablissant la formulation facultative (« können ») pour la délibération article par article ou par segments à l'art. 50 al. 1 est accepté.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 25–26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 55 et 56 Commissions consultatives : maintien de la seule Commission de surveillance
La proposition subsidiaire de la minorité de la commission (une seule nouvelle commission consultative) l'emporte d'abord sur la proposition de la majorité (trois nouvelles commissions), puis le statu quo (la Commission de surveillance reste la seule commission de consultation) est accepté.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 26–32
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250216 Révision totale du règlement du Conseil de ville de Bienne (vote final)
Le Conseil de ville approuve en première lecture la révision totale du règlement du Conseil de ville dans sa version du 3 juillet 2025 ; le nouveau règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026 et sept interventions parlementaires liées sont radiées du rôle.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 33
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250210 Arrêté du 21 mars 1996 sur les cautionnements liés aux prêts de formation / Abrogation
L'arrêté du Conseil de ville du 21 mars 1996 concernant le transfert de compétence quant aux engagements de cautionnement liés aux prêts de formation (RDCo 4.3.5-1.1) est abrogé, car incompatible avec le nouveau règlement et le droit cantonal.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 33–34
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Interlaken BE Parlament
Änderung Bildungsreglement
Die Änderungen der Artikel 2, 3, 5-10, 15 und 22 sowie die Anpassung der Zwischentitel des Bildungsreglements 2018 werden mit Inkrafttreten auf den 1. Januar 2026 genehmigt. Die Anpassung steht im Zusammenhang mit der Reorganisation der Sekundarstufe I und dem Modell Interlaken ab 2027/2028.
Angenommen Reglemente Protokoll, S. 1–3
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 143 (pilier social du label SNBS)
Le Conseil communal expose sa stratégie SNBS en phase de test (Vignettaz B) et indique qu'un nouveau cadre stratégique sera établi après analyse des bénéfices et des répercussions financières. Le postulat n° 143 est liquidé.
Pris acte Reglemente Protokoll, S. 24–26
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La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Projet de modification du règlement sur le stationnement (gratuité les dimanches et jours fériés)
Voté à bulletin secret, le projet de modification du règlement sur le stationnement du 6 août 2012 prévoyant la gratuité du parcage les dimanches et jours fériés est refusé (34 oui, 19 non, 13 abstentions sur 66 bulletins valables). Le préavis municipal N° 13/2025 est considéré comme répondant au projet déposé par Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) et consorts.
Refusé 34:19 Reglemente Protokoll, S. 10–11
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Aarau AG Parlament
Postulat: Feuerwerksverbot
Der Einwohnerrat überweist gegen den Antrag des Stadtrats mit 30 gegen 16 Stimmen das Postulat, das Abbrennen von Feuerwerk in Aarau mit Ausnahmen für geringfügige Produkte und Grossanlässe zu verbieten.
Angenommen 30:16 Reglemente Protokoll, S. 24–29
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Montreux VD Conseil communal
Règlement communal sur les procédés de réclame (rapport-préavis No 04/2025)
Le Conseil communal adopte le règlement sur les procédés de réclame tel qu'amendé par 51 voix contre 32, après vote à l'appel nominal. Il prend acte que le préavis répond à un postulat et trois motions et valide un crédit complémentaire au budget 2025 de CHF 15'000 TTC.
Adopté 51:32 Reglemente CHF 15'000 Protokoll, S. 14–28
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Gebenstorf AG Gemeindeversammlung
Genehmigung des neuen Abfallreglements
Die Gemeindeversammlung genehmigte das neue Abfallreglement der Einwohnergemeinde Gebenstorf.
Angenommen Reglemente Protokoll, S. 1
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis n° PR25.08PR – Adoption du Règlement communal sur la distribution de l'eau et de son Annexe 1
Le Règlement communal sur la distribution de l'eau et son Annexe 1 sont adoptés, avec les amendements de la commission aux articles 13 al. 2 et 14 de l'annexe 1 relatifs aux exigences SVGW pour les installateurs. L'approbation cantonale est réservée. Accepté à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 15–17
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Fribourg FR Conseil communal
Règlement concernant la taxe communale sur la plus-value en matière d'aménagement du territoire – message n° 53
Le Conseil général adopte le règlement instaurant une taxe communale de 5% (un quart de la taxe cantonale de 20%) sur la plus-value résultant de mesures d'aménagement du territoire, dont le produit alimentera un fonds communal dédié. Le règlement déroge sciemment à la LATeC sur le seuil de 50% et la date de mise à l'enquête; plusieurs amendements des partis du centre-droit ont été refusés.
Adopté 37:18 Reglemente Protokoll, S. 2–25
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Aarau AG Parlament
Motion: Gesamtrevision Benutzungs- und Gebührenreglement für die Sportanlagen
Die Motion verlangt eine Gesamtrevision des Benutzungs- und Gebührenreglements für die Sportanlagen mit einem Kredit von 40'000 Franken als Kostendach; der Einwohnerrat überweist die Motion einstimmig.
Angenommen 44:0 Reglemente Protokoll, S. 13–16
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Aarau AG Parlament
Motion: Nachhaltige und kreislauffähige Bauweise bei städtischen Bauten ab 20 Millionen
Der Einwohnerrat überweist die Motion, städtische Hochbauten ab 20 Mio. Franken nach SNBS-Hochbau Gold und Infrastrukturbauten nach SNBS-Infrastruktur zu planen und zertifizieren, mit 29 gegen 14 Stimmen bei einer Enthaltung.
Angenommen 29:14 Reglemente Protokoll, S. 30–33
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La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 13/2025 – Projet de modification du règlement sur le stationnement
Le projet de modification du règlement sur le stationnement de La Tour-de-Peilz est renvoyé à une commission présidée par Alexandre Davel (PSDG).
Reporté Reglemente Protokoll, S. 7
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Aarau AG Parlament
Reglement über die Politikfinanzierung
Das Reglement über die Politikfinanzierung wurde mit 40 Ja- gegen 8 Nein-Stimmen genehmigt. Abänderungsanträge der SVP und von Pro Aarau zu den Schwellenwerten wurden abgelehnt; FGPK-Anträge zu Sanktionen (max. Busse 2'000 Franken, Publikation während eines Jahres, Titel «Sanktionierung») wurden angenommen.
Angenommen 40:8 Reglemente Protokoll, S. 25–35
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Köniz BE Parlament
V2414 Motion «Köniz heizt erneuerbar»
Das Parlament erklärt die Motion, die baurechtliche Vorschriften für ausschliesslich erneuerbare Heizungen verlangte, mit 27 zu 12 Stimmen als Postulat erheblich. Der Gemeinderat soll im Rahmen von Raumstrategie und Richtplan Energie Vorgaben prüfen.
Angenommen 27:12 Reglemente Protokoll, S. 31–37
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Montreux VD Conseil communal
Rapport-préavis No 04/2025 : règlement communal sur les procédés de réclame
Après débat, notamment sur l'amendement supprimant la publicité commerciale et ses conséquences financières (recette SGA d'environ CHF 140'000 par an), le Conseil communal renvoie le préavis 04/2025 en commission par 44 voix contre 42 et 2 abstentions.
Reporté 44:42 Reglemente Protokoll, S. 9–16