ARCHIVIO COMUNALE / VD
Documenti pubblicati e decisioni registrate di questo comune.
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Le budget communal 2025 est renvoyé à la commission des finances ; les propositions d'amendements sont à transmettre au plus tard le 4 décembre à midi.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe rapport-préavis est renvoyé à une commission standard de 11 membres, avec suppléants, présidée par Mme Fabienne Despot (UDC).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaL'objet portant sur un crédit de CHF 5'025'000 pour l'entretien du patrimoine communal 2025, CHF 270'000 pour le patrimoine du rentier Caisse de dépôt et CHF 110'000 pour celui de la Fondation Jules Monnerat est renvoyé à une commission élargie de 13 membres.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSur la base du préavis N° 28/2024 et du rapport de la commission des finances, le Conseil communal adopte à l'unanimité le budget 2025 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSur la base du préavis N° 29/2024 et du rapport de la commission des finances, le Conseil communal adopte à l'unanimité les comptes 2023 de l'Entente intercommunale CITS Riviera-Villeneuve.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accepte à l'unanimité la révision des articles 4, 10, 19 et 34 des Statuts de l'ASR et de son annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, et prend acte que la révision des articles 10, 19 et 34 nécessite l'approbation des Conseils communaux des communes membres.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Préfet procède à la prestation de serment des membres du Conseil communal et déclare le Conseil régulièrement installé pour la législature 2021-2026. Les personnes excusées prêteront serment ultérieurement devant le Conseil ou le Bureau.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Préfet constate l'absence d'incompatibilités parmi les membres de la Municipalité, procède à leur assermentation et les déclare régulièrement installés pour la législature 2021-2026.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaAnne-Francine Simonin est élue de manière tacite présidente du Conseil communal pour 2021-2022, aucune autre candidature n'ayant été déposée.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaCarole Dind est élue de manière tacite secrétaire du Conseil communal pour la législature 2021-2026, la condition de non-parenté avec la présidente étant certifiée.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaGuillaume Pilloud est élu de manière tacite et par acclamation premier vice-président du Conseil communal pour 2021-2022.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaTiago Branquino est élu de manière tacite et par acclamation second vice-président du Conseil communal pour 2021-2022.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaAnna Iamartino et Giuliana De Regibus sont élues scrutatrices pour 2021-2022 de manière tacite et par acclamation.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaMarianne Ghorayeb et Mélusine Perrier sont élues scrutatrices suppléantes pour 2021-2022 de manière tacite et par acclamation.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaPierre Butty est élu secrétaire suppléant du Conseil communal pour la législature 2021-2026 de manière tacite et par acclamation.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaHuit délégués et huit suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation au Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion (SIGE) pour la législature.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaUne déléguée fixe et dix délégués variables sont élus de manière tacite et par acclamation au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera ».
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDeux déléguées et un suppléant sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDeux délégués et un suppléant sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaTreize membres et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission de gestion.
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