ARCHIVIO COMUNALE / VD
Documenti pubblicati e decisioni registrate di questo comune.
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Le budget 2026 de la CIEHL est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe budget 2026 de la CITS Riviera-Villeneuve est renvoyé à la commission des finances.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaAprès un large débat, l'amendement visant à retirer les terrains de La Veyre Derrey de la stratégie est refusé à la majorité. Le Conseil communal adopte le volet stratégique, dans sa version du 19 juin 2025, du Plan directeur intercommunal des zones d'activités Rivelac, à la majorité (une vingtaine d'avis contraires et une dizaine d'abstentions).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal adopte l'arrêté communal d'imposition pour l'année 2026 selon le projet joint au préavis municipal N° 29/2025, à une large majorité (un avis contraire et deux abstentions), et le soumet à la ratification de la Cheffe du DICIRH pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accorde un crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour le projet des jeux d'eau du Jardin Doret, son réaménagement, la rénovation de la place de jeux et l'aménagement des pourtours, financé par la trésorerie courante et amorti selon les règles du MCH2, à une large majorité (deux avis contraires et une dizaine d'abstentions).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLa prise en considération du postulat demandant l'utilisation des indicateurs financiers proposés par le canton et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés à la majorité (une dizaine d'avis contraires et une dizaine d'abstentions).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaMme Monique Gavin (PS) est élue membre suppléante à la commission des finances, en remplacement de Mme Marion Houriet nommée à la présidence du Conseil, de manière tacite et par acclamation.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaMme Selima Khalil (VL) est élue membre suppléante à la commission de gestion, en remplacement de M. Eric Bays, de manière tacite et par acclamation, conformément à l'art. 56, al. 1 et 2 du règlement du Conseil communal.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe préavis concernant l'arrêté communal d'imposition 2026 est renvoyé à la commission des finances pour examen.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe préavis demandant un crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour le projet des jeux d'eau du Jardin Doret, son réaménagement, la rénovation de la place de jeux et l'aménagement des pourtours est renvoyé à une commission standard de 11 membres présidée par M. Vincent Matthys (PS).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal adopte le plan et le règlement final de la zone réservée « Vieille Ville » selon l'art. 46 LATC, à la quasi-unanimité (une abstention).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaAprès acceptation d'un amendement technique de la commission, le Conseil communal adopte le plan et le règlement des zones réservées « Nord-Est, Plateau de Charmontey et Providence » selon l'art. 46 LATC, ainsi que la proposition de réponse à l'opposition formée dans le cadre de l'enquête publique et lève l'opposition, à la quasi-unanimité (une abstention).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLa Municipalité expose les mesures prises concernant la participation du club Maccabi Tel Aviv à la Zana Cup (retrait de la subvention, conditions strictes de bannière neutre) et le déplacement demandé de l'exposition PANO aux Galeries du Rivage. Une motion d'ordre déposée pour clore le débat est refusée par 43 voix contre, 24 voix pour et 7 abstentions ; aucune décision formelle n'est prise sur le fond de l'interpellation.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaPatrick Fleury (EAV) est élu membre suppléant à la Commission des finances, en remplacement de M. Oliver Ghorayeb, élu membre, de manière tacite.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaMarion Houriet (PS) est élue présidente, Antoine Stephanidis (EAV) 1er vice-président, Mélusine Perrier (Vert-e-s) 2e vice-présidente, Fabrizia Sanna Georgi et Anne-Francine Simonin scrutatrices, Yvette Bonjour (UDC) et Sandra Jamet (da.) scrutatrices suppléantes, toutes par élection tacite et par acclamation.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLa motion de Patrick Bertschy (PLR/Interpartis), transformée en postulat, est prise en considération et transmise à la Municipalité pour étude et rapport. Les conclusions du rapport de la commission ont été refusées à la majorité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil refuse la prise en considération du postulat de Laurent Cornu (PLR) et considère l'objet comme classé, sur la base des conclusions du rapport de la commission.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaAprès discussion, le Conseil accepte, à la demande de l'interpellatrice Anna Iamartino (PLR), de recevoir une réponse écrite de la Municipalité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accepte, à la demande de l'interpellatrice Anna Iamartino (PLR), de recevoir une réponse écrite de la Municipalité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLes deux objets sont renvoyés à une commission élargie à 13 membres, sous la présidence de Sarah Tobler (PLR), pour examen.
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