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19 novembre 2025
Decisioni
Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL par la Commune de Pully »
Le postulat demandant une analyse de l'utilisation de la loi sur les logements d'utilité publique (L3PL) par la Commune est déclaré recevable et renvoyé à une commission, le cinquième des membres présents ayant soutenu le renvoi.
Motion 03-2025 « Protéger les résultats des élections au scrutin proportionnel »
La motion proposant de modifier le règlement du Conseil communal pour qu'un conseiller quittant son groupe politique siège comme indépendant est déclarée recevable, mais le renvoi immédiat à la Municipalité est rejeté par 41 voix contre 37.
Assermentation de trois nouveaux conseillers communaux
Le Conseil prend acte du serment prêté par Mme Céline Gandar, M. Pyrame Jaquet et M. Théodore Savary, élus en remplacement de conseillers démissionnaires.
Élection de trois membres à la Commission de gestion
Mme Lorena Marin Guex (PS), M. Antonin Chevalley (UDC) et M. Jean-Claude Mouly (UP) sont élus tacitement selon l'art. 40 al. 2 du règlement en remplacement de membres démissionnaires.
Postulat 01-2025 « Pour une information de proximité à Pully avec la presse régionale »
Sur proposition du postulant, le Conseil accepte par 73 oui, 3 non et 4 abstentions de renvoyer le postulat 01-2025 à la Municipalité pour étude et rapport.
Préavis 18-2025 Arrêté d'imposition pour l'année 2026
Le Conseil adopte l'arrêté d'imposition 2026 avec un taux d'impôt communal maintenu à 61% et un impôt foncier maintenu à 0.7 pour mille. L'amendement Viredaz visant à porter l'impôt foncier à 1 pour mille est refusé par 29 oui, 44 non et 4 abstentions. La Municipalité est autorisée à soumettre l'arrêté au Conseil d'État.
Préavis 19-2025 Création de l'association intercommunale AGEEL et transfert de fonds de réserve de la STEP
Le Conseil accepte la création de l'Association intercommunale pour la Gestion des Eaux de l'Est Lausannois (AGEEL) avec Paudex et Belmont-sur-Lausanne, adopte ses statuts (37 oui, 34 non, 6 abstentions), autorise le transfert des fonds de réserve et de rénovation pour un maximum de CHF 1'500'000 et l'annexe II-A est toutefois refusée (39 non, 36 oui, 2 abstentions). L'élection des deux délégués et du suppléant au conseil intercommunal est reportée à la prochaine séance.
Préavis 20-2025 Plan d'affectation « Clergère-Gare » - levée de l'opposition
Le Conseil accepte l'amendement municipal retirant la conclusion 1 (abandon de l'amendement de l'article 14 sur le maintien de surface de crèche) et lève à une large majorité l'opposition formée contre le règlement amendé du plan d'affectation « Clergère-Gare », permettant la poursuite de la procédure d'approbation.
Interpellation 10-2025 « Évaluation de l'impact du Pully Live Festival 2025 »
L'interpellation est déclarée soutenue par au moins cinq membres et développée par le postulant ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.
Interpellation 11-2025 « Projet de passerelle de mobilité douce sur le viaduc CFF de Rochettaz »
L'interpellation sur la passerelle de mobilité douce sur le viaduc CFF de Rochettaz est déclarée soutenue et développée ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.
Interpellation 12-2025 « Nouvelle suppression de places de stationnement sur la route du Lac »
L'interpellation du groupe PLR sur la suppression de places de stationnement sur la route du Lac est déclarée soutenue et développée ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.