188 Documenti230 DecisioniI documenti rimangono nella loro lingua originale.
Elaborate con IA e non verificate singolarmente. Ogni risultato rimanda alla fonte originale.
230
risultati
17 dicembre 2025
Decisioni
20210280 Rénovation de la crèche Mâche / Crédit d'exécution / Message
Le Conseil de ville recommande aux ayants droit de vote d'approuver un crédit d'engagement de 6 300 000 francs pour la rénovation de la crèche Mâche (Kita Mett), et approuve le projet de message au peuple soumis au référendum.
20250309 Assurance d'indemnités journalières / Nouveau contrat
Le Conseil de ville décide de conclure un nouveau contrat d'assurance indemnités journalières en cas de maladie auprès de Swica, avec un délai d'attente de 90 jours et une participation aux excédents, et charge le Conseil municipal de la mise en œuvre.
20250320 Rue David-Moning 8; prolongation du droit de superficie de [Person] sur la parcelle RFB no 87
Le droit de superficie RFB n° 9502 sur la parcelle de 3183 m2 est prolongé de 50 ans jusqu'au 31 décembre 2078, à 440 fr./m2 (valeur de capital 1 400 520 fr.) avec un taux d'intérêt minimal de 3,25 %, soit une rente annuelle de 45 516 fr. 90.
Motivation de l'urgence de l'Interpellation « Investissements durables et respectueux des droits humains pour la Caisse de retraite de la Ville de Bienne »
Le Conseil de ville accorde l'urgence à l'interpellation concernant les investissements durables de la Caisse de retraite de la Ville de Bienne.
Motivation de l'urgence du Postulat « Aire MIDO à la rue de Boujean 9 : assurer la qualité du milieu urbain à l'arrivée au centre-ville ainsi qu'un développement durable de celui-ci »
Le Conseil de ville accorde l'urgence au postulat concernant l'aire MIDO à la rue de Boujean 9.
20230187 Réponses aux postulats « Financement des institutions culturelles d'importance régionale » et « Coordination générale du soutien aux institutions culturelles »
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport du Conseil municipal du 29 octobre 2025, radie le postulat 20230187 comme réalisé et prolonge jusqu'en juin 2027 le délai de réalisation du postulat 20240243.
20250145 Motion interpartis « Les surfaces agricoles de la Ville de Bienne sans pesticides »
La motion demandant une gestion sans pesticides des surfaces agricoles de la Ville est maintenue comme motion et adoptée sur la proposition des intervenants, après refus de la transformation en postulat.
Motivation de l'urgence de l'interpellation interpartis urgente « Biens immobiliers délabrés et locataires à la rue »
Le Conseil de ville accorde le caractère urgent à l'interpellation interpartis concernant l'état de délabrement d'une lieutenance de la Ville et le sort de ses locataires.
Motivation de l'urgence du postulat urgent « Intervention en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle »
Le Conseil de ville accorde le caractère urgent au postulat demandant une intervention du Conseil municipal en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle, supprimée par le Canton.
Le Conseil de ville soumet aux ayants droit au vote un budget 2026 avec un résultat négatif de 4,66 millions de francs (charges de 527,54 millions, revenus de 522,88 millions), avec un taux d'impôt inchangé de 1,63 et une taxe immobilière de 1,50 ‰. Le budget est adopté avec 46 oui, 0 non et 1 abstention.
20250092 Postulat « Améliorer les processus décisionnels concernant l'utilisation des immeubles appartenant à la Ville »
Le postulat est adopté : les points 1 et 4 sont erheblich erklärt, les points 2 et 3 sont adoptés et radiés du rôle comme réalisés ; la proposition de radier le point 4 est refusée.
20250094 Postulat « Parking de la Gare : supprimer ou modifier la mise à ban générale pour le trafic piéton et cycliste »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat visant à supprimer ou modifier l'interdiction de circuler à pied ou à vélo dans le parking de la Gare est adopté.
20250091 Postulat « Sécurité routière dans le quartier de la Champagne »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant des mesures de sécurité routière dans le quartier de la Champagne, en lien avec la rénovation du Champagneschulhaus, est adopté.