ARCHIVES COMMUNALES / NE
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗Neuchâtel · NE
Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.
Le Conseil général accorde un crédit-cadre de CHF 1'820'000 sur cinq ans pour les quatre cimetières de la commune (Beauregard, Peseux, Corcelles-Cormondrèche, Valangin), indexé et amorti à 2 %. Le montant est inférieur de plus de CHF 600'000 à la planification initiale de CHF 2'450'000.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePostulat du groupe socialiste priant le Conseil communal d'étudier la création de carrés confessionnels dans un cimetière communal. Le texte sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte la modification du plan d'alignement no 74 sur les biens-fonds nos 13824, 7504, 14215 et 14216, permettant un projet d'environ 40 logements dont 8 d'utilité publique, avec maintien du cordon boisé. Arrêté soumis au référendum facultatif.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte le règlement de police harmonisé remplaçant les règlements des anciennes communes, amendé aux art. 18 (renonciation au plastique à usage unique, accepté 19 contre 18) et 19 (offre végétarienne, accepté 27 contre 11). Les 33 amendements des Indépendants et les amendements VertsPopSol aux art. 16 et 20 sont refusés. Entrera en vigueur dès sa sanction par le Conseil d'État.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte les trois arrêtés liés à la révision du plan d'extraction de la carrière de La Cernia (adoption du plan d'extraction, modification du plan d'aménagement communal de Neuchâtel et de Valangin), chacun par 37 voix contre 0 et 3 abstentions. Le projet prévoit des recettes annuelles supplémentaires d'environ CHF 100'000 et un horizon d'exploitation à 2056.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe rapport n° 26-013 sur les demandes de prolongation du délai de réponse à plusieurs motions et postulats est reporté à une prochaine séance.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte, au bénéfice du traitement prioritaire et à la majorité des deux tiers, la résolution opposant la Ville de Neuchâtel à l'initiative fédérale « Pas de Suisse à 10 millions » et appelant la population à la rejeter le 14 juin 2026.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général accepte la donation de 800'000 francs faite par la Fondation du Jardin botanique scientifique et universitaire en faveur du Jardin botanique, dont 510'000 pour une salle polyvalente, 250'000 pour la muséographie des serres et 40'000 pour une publication. L'arrêté est adopté à l'unanimité (40 voix contre 0 en second débat).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur l'alimentation dans les structures d'accueil extrafamilial par 39 voix contre 0 et 1 abstention, puis accepte le classement de la motion n° 355 par 33 voix contre 2 et 5 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général prend acte du rapport d'information sur le dispositif d'échange de logements par 28 voix contre 12, puis accepte le classement du postulat n° 190 par 25 voix contre 12 et 3 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa motion demandant au Conseil communal de prendre contact avec le principal propriétaire du lieu-dit Les Chapons pour élaborer un projet d'aménagement (habitations, services, commerces, espaces verts) avec plan spécial est acceptée après adoption du sous-amendement socialiste (25 contre 12) et de l'amendement VertsPopSol sous-amendé (30 contre 8).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe traitement de l'interpellation est reporté, la réponse du Conseil communal n'étant pas encore disponible à la séance.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeL'initiative communale demandant au Grand Conseil d'exercer un droit d'initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale pour modifier la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est refusée par 38 voix contre 1 et 1 abstention.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa motion demandant un état des lieux des toilettes publiques, leur rénovation, l'installation de nouveaux sanitaires et un entretien satisfaisant est acceptée à l'unanimité après adoption de l'amendement du groupe PLR (39 voix pour, 0 contre) sur la fermeture hivernale et les solutions complémentaires.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeConformément aux arrêtés du Conseil communal du 27 avril 2026, la présidente procède à l'assermentation d'un nouveau membre du Conseil général (2e vient-ensuite de la liste POP) et d'un nouveau membre suppléant (3e vient-ensuite), en remplacement des démissions de Thomas Perret et Olivier Forel.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général approuve la modification de l'article 2 du règlement du SIAALN permettant l'intégration du skate-park du Littoral dans le syndicat intercommunal, sans impact sur la charge financière de la Ville. L'arrêté est adopté par 40 voix contre 0.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa motion demandant d'étudier les voies et moyens pour faciliter les installations photovoltaïques « Plug and Play » n'étant pas combattue, elle est prise en considération sans débat et retirée de l'ordre du jour.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa motion demandant une signalétique pédagogique et une campagne de communication sur le nourrissage des oiseaux est refusée par 39 voix contre 1.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal a répondu par écrit à l'interpellation sur la circulation des trottinettes électriques (contrôles, prévention, signalisation). Les interpellateurs se déclarant satisfaits, l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa motion demandant d'étudier le développement quantitatif et qualitatif du stationnement vélo est acceptée par 29 voix contre 11.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème