275 Documents148 DécisionsLes documents restent dans leur langue originale.
Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.
148
résultats
2 octobre 2025
Décisions
Préavis PR25.20PR : crédit de CHF 275'000.- pour la phase 1 du réaménagement du parc des Quatre-Marronniers
Le Conseil communal accepte le préavis tel qu'amendé : un crédit d'investissement de CHF 275'000.- est accordé pour la phase 1 du réaménagement du parc des Quatre-Marronniers (place de jeux intergénérationnelle et accès), cofinancé par la Fondation Hopp-la, le COSY et Promotion Santé Suisse. L'amendement PLR supprimant le crédit d'étude de CHF 54'000.- pour la phase 2 (buvette et sanitaires) est accepté.
Préavis PR25.25PR : crédit d'étude de CHF 355'000.- pour le MEP et le plan d'affectation « Industrie » (PDL Gare-Lac)
Le Conseil communal accepte à la quasi-unanimité le préavis : la Municipalité est autorisée à mettre en œuvre une procédure de mandats d'études parallèles (MEP) et à élaborer le plan d'affectation « Industrie » dans le secteur du PDL « Gare-Lac », avec un crédit d'étude de CHF 355'000.-.
Préavis PR25.28PR : crédit d'investissement de CHF 2'330'000.- pour la première phase du PDEP 2025-2029
Sur demande de la Commission des finances, le Conseil communal accepte le renvoi du préavis à la prochaine séance, la commission n'ayant pas pu finaliser l'examen du crédit d'investissement de CHF 2'330'000.- pour la première phase de mise en œuvre du Plan directeur des espaces publics (PDEP) 2025-2029.
Postulat PO25.02PO « pour une première heure de parcage gratuite »
Le Conseil communal refuse le renvoi en Municipalité du postulat de M. Roland VILLARD demandant une première heure de parcage gratuite, la perte de recettes étant estimée à CHF 2'700'000.- à 3'000'000.- par an.
Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal
Six nouveaux membres du Conseil communal (Nantana McKinlay, Éloïse Moradpour, Laura Baud, Viviane Fehlmann, Sylvain Plagellat et Théo Barraud) ont prêté serment pour pourvoir les sièges vacants suite aux démissions.
Nomination d’un membre et d’un membre suppléant de la Commission de gestion
Par élection tacite (art. 11 LC), Patricia Valceschini est nommée membre et Rayan Ammon membre suppléant de la Commission de gestion, en remplacement de Loann Gaillard démissionnaire.
PR25.14PR – DDP 30 ans parcelle n° 839 Grandson en faveur de SAGENORD SA (station de pompage de Bellerive)
Le Conseil communal autorise la constitution d'un droit de superficie distinct et permanent de 30 ans sur la parcelle n° 839 du cadastre de Grandson (env. 2470 m2) en faveur de SAGENORD SA, contre une redevance annuelle de CHF 45'000.- indexée à l'IPC. Accepté à l'unanimité.
PR25.15PR – DDP 90 ans parcelle n° 1164 en faveur de la coopérative « La Maison d’Ici »
Le Conseil communal approuve la constitution d'un DDP de 90 ans sur la parcelle n° 1164 (ancienne ferme des Cygnes) en faveur de la coopérative « La Maison d'Ici » pour 16 logements d'utilité publique, un appartement communautaire et une salle de quartier. La rente est fixée à CHF 70'000.-/an avec indexation en principe à 75% de l'IPC (amendement de la Commission accepté par 38 oui, 35 non, 6 abstentions ; sous-amendements refusés).
PR25.22PR – Crédit d’investissement de CHF 460'000.- pour la sonorisation du Théâtre Benno-Besson
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 460'000.- pour l'acquisition d'un nouveau système de sonorisation pour le Théâtre Benno-Besson, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans. Accepté à la quasi-unanimité avec 1 abstention.
PR25.17PR – Crédit d’investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation énergétique du bâtiment rue des Jordils 65
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation énergétique du bâtiment sis rue des Jordils 65, amorti en 10 ans, et prend acte du rapport sur le postulat de 2007 de Vassilis Venizelos sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments communaux. Accepté à une évidente majorité.
PR25.21PR – Crédit d’étude de CHF 200'000.- pour le remplacement de la solution GEONIS
Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 200'000.- pour la phase 1 (définition) du projet de remplacement de la solution GEONIS de gestion du cadastre de conduites, amorti en 5 ans. Accepté à une évidente majorité.
PO25.07PO – Postulat « Gymnase ou apprentissage ? Comment mieux soutenir nos jeunes »
Le postulat d'Abdelmalek Saiah demandant d'examiner des pistes pour promouvoir la formation professionnelle à l'issue de la scolarité obligatoire, en s'inspirant notamment des mesures lausannoises, est renvoyé en Municipalité à une évidente majorité.
Résolution sur les prestations des eHnv face aux coupes budgétaires cantonales
Suite à l'interpellation de Juan Miguel Fuentes et Abdelmalek Saiah sur les coupes de CHF 4'600'000.- touchant les eHnv, le Conseil communal adopte une résolution invitant la Municipalité à entamer activement des discussions avec le Canton et les partenaires privés pour préserver les soins et prestations de l'hôpital régional. Acceptée à la quasi-unanimité avec 1 abstention.
Élection de la présidence du Conseil communal 2025-2026
Le Conseil communal élit tacitement, selon l'article 11 LC, le Conseiller Laurent VUITHIER (groupe PLR) comme Président du Conseil communal pour l'année 2025-2026.
Élection de la 1ère vice-présidence du Conseil communal 2025-2026
Le Conseil communal élit tacitement la Conseillère Rachel RYTZ (groupe Vert·e·s et solidaires) comme 1ère Vice-présidente du Conseil communal pour l'année 2025-2026.
Élection de la 2ème vice-présidence du Conseil communal 2025-2026
Le Conseil communal élit tacitement le Conseiller Jean-Marc CUANILLON (groupe PVL) comme 2ème Vice-président du Conseil communal pour l'année 2025-2026.
Élection de deux scrutatrices au Bureau du Conseil communal
Par élection tacite selon l'article 11 LC, le Conseil communal élut Mme Maria GALLARDO (Vert·e·s et solidaires) et Mme Stefania BEUTLER-GABERELL (Vert'libéral) comme scrutatrices au Bureau.
Élection de deux scrutatrices/scrutateurs suppléants au Bureau
Par élection tacite selon l'article 11 LC, le Conseil communal élut Mme Majda ARRHAOUI L'MATI (PS-POP) et M. Roland VILLARD (UDC) comme scrutateur/rice suppléant(e)s au Bureau.
PR25.11PR – Crédit d'investissement de CHF 2'250'000.- pour la réhabilitation des collecteurs de concentration des eaux usées 2025-2028
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 2'250'000.- pour la réhabilitation des collecteurs de concentration des eaux usées pour la période 2025-2028, financé par la trésorerie générale et amorti par le fonds d'épuration des eaux. Le préavis est accepté à l'unanimité.