ARCHIVES COMMUNALES / VD
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗Yverdon-les-Bains · VD
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Le postulat est transformé en interpellation avec l'accord du Conseil. Après le débat, une résolution invitant la Municipalité à étudier des possibilités financières ou non financières de soutenir Cuba, compte tenu du caractère urgent de la situation, est prise en considération par 40 oui contre 30 non et 7 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSuite à quatre démissions, les quatre premiers Viennent-ensuite des listes complémentaires des Vert·e·s et solidaires accèdent au Conseil communal et prêtent serment selon l'article 7 du règlement.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès une motion d'ordre acceptée pour passer au vote, le candidat proposé par le groupe UDC est nommé scrutateur suppléant au Bureau du Conseil communal par élection tacite (article 11 LC).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePar élection tacite (article 11 LC), Nicola DI MARCO est nommé membre, et Kevin DELAY et Antoine GIRALDI membres suppléants de la Commission des finances.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePar élection tacite (article 11 LC), la candidate proposée par le groupe UDC est nommée membre suppléante à la Commission de gestion.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePar élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA (Vert·e·s et solidaires) et Michel DUBEY (UDC) sont nommés membres suppléants à la Commission de recours.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePar élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA est nommée membre de la Commission des affaires immobilières pour remplacer le conseiller démissionnaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe plan d'affectation « Gressy-Sermuz » et son règlement sont adoptés avec amendements (dénomination « village de Gressy » et « hameau de Sermuz », interdiction des fenêtres-balcons et balcons-baignoires maintenue). Les réponses aux oppositions sont adoptées et les oppositions levées; le plan de décadastration (185 m2, parcelle n° 6248) et de cadastration (112 m2) est adopté en application de l'article 13 LRou.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeUn crédit d'investissement de CHF 220'000.- est accordé à la Municipalité pour la réfection de la cuisine du Café du Château (bâtiment ECA n° 307), financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe projet de réfection de la RC 401 B-P en traversée de localité « Accès Nord – Séquence 6 – Le Bey » est adopté en application de la LRou et un crédit d'étude de CHF 290'000.- est accordé pour les honoraires, amorti sur 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeUn crédit d'étude de CHF 2'400'000.- est accordé pour la planification de l'entretien et de la rénovation des bâtiments communaux pour la période 2026-2027, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeUn crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- est accordé pour la poursuite du programme de mise en conformité OIBT du parc immobilier de la Ville pour la période 2026-2030, amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLes statuts révisés de l'Association régionale de prévention et de défense incendie et secours du Nord vaudois sont adoptés conformément à la décision du Conseil intercommunal du 8 octobre 2025; entrée en vigueur dès approbation par le Conseil d'État, au plus tôt le 1er janvier 2027.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant un règlement excluant les subventions communales aux entités à but politique n'est pas renvoyé en Municipalité; le renvoi est refusé par 75 non contre 5 oui.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant d'étudier la reconnaissance des habitats légers dans le plan directeur et le futur plan d'affectation communal est renvoyé à une commission, à la demande du groupe PLR, par plus de 16 voix.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde une 2ème série de compléments au budget 2025 représentant une augmentation de charges nettes de CHF 1'200'810, portant le total des compléments 2025 à CHF 2'131'710. Les articles 1 et 2 ont été acceptés séparément, puis le préavis dans son ensemble.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal adopte le budget 2026 avec des charges de CHF 317'050'815, des revenus de CHF 307'890'315 et un excédent de charges de CHF 9'160'500. Les articles 1 et 2 ont été acceptés séparément, puis le préavis dans son ensemble.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour la mise en conformité aux exigences de la LHand d'un premier lot d'arrêts de bus et l'équipement minimal de l'ensemble des arrêts, amorti sur 30 ans. Il prend acte du rapport sur le postulat PO22.04PO « Une ville où il fait bon attendre le bus ». Un amendement réduisant le crédit à CHF 2'000'000 a été refusé.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 910'000 pour la restauration du Château (bâtiment ECA n° 1), étape XXIX « Façade Est / Rue de la Plaine », imputé au compte n° 34180.25 et amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 4'000'000 pour le renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité de la Ville pour 2025-2026, imputé au compte n° 83150.25 et amorti sur 20 ans (éclairage public) et 30 ans (réseaux).
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