ARCHIVES COMMUNALES / VD
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗Yverdon-les-Bains · VD
Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.
Suite à la démission de M. Khéna BALET, M. Rayan AMMON, premier des Viennent-ensuite de la liste complémentaire du groupe Vert·e·s et solidaires, a prêté serment conformément à l'article 7 du règlement du Conseil communal et accède au Conseil communal.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde trois crédits d'investissement : CHF 1'250'000 pour le patrimoine administratif, CHF 1'254'000 pour les patrimoines financier et HLM et CHF 2'050'000 pour le patrimoine scolaire, soit CHF 4'554'000 au total, amortis en 10 ans. Accepté à l'unanimité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 380'000 pour la sécurisation d'un glissement de terrain menaçant le territoire bâti et la population, imputé au compte n° 43020.24 et amorti en 10 ans. Accepté à la quasi-unanimité avec un avis contraire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 1'150'000 pour la restauration du Château, étape XXVIII « Tour des Gardes », imputé au compte n° 34030.24 et amorti en 10 ans. Accepté à la quasi-unanimité avec une abstention. La Municipalité prend note du vœu de la commission concernant un arrêt de bus provisoire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant d'étudier l'augmentation et l'adaptation du mobilier urbain (bancs) pour toutes et tous est renvoyé en Municipalité, à la quasi-unanimité avec une abstention.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant d'étudier une augmentation des subventions au Castrum et aux Numerik Games est renvoyé à l'examen d'une commission par 51 oui, 18 non et 12 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant d'étudier la participation de la Ville aux essais pilotes fédéraux de distribution de produits cannabiques (Ordonnance fédérale 812.121.5) est renvoyé en Municipalité par 51 oui, 19 non et 16 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat, voté sans son point 3 relatif aux actions citoyennes contre le deal de rue, est refusé par 49 non, 26 oui et 9 abstentions ; le renvoi en Municipalité n'est pas accepté.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème