← Toutes les communes

ARCHIVES COMMUNALES / VD

Morges.

Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.

Site de la commune ↗
Morges · 60 PDFs · 71DécisionsZHBELUURSZOWNWGLZGFRSOBSBLSHARAISGGRAGTGTIVDVSNEGEJU

Morges · VD

60 Documents71 DécisionsLes documents restent dans leur langue originale.

Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.

71 résultats
4 décembre 2024
Décisions

Budget pour l'année 2025 (préavis N° 33/10.24)

Après l'adoption de trois amendements (diminution de CHF 83'000 d'un compte d'amortissement, ajout de CHF 67'100 pour 0.6 EPT au Service social, augmentation de CHF 2'900 de la subvention ASLOCA), le Conseil adopte le budget ordinaire 2025 présentant un excédent de charges de CHF 11'218'250 et prend acte du plan des dépenses d'investissement.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
4 décembre 2024
Décisions

Adoption du Plan d'affectation « Morges Gare-Nord » et de la servitude de passage public

Le Conseil adopte le Plan d'affectation « Morges Gare-Nord », lève les oppositions, adopte la servitude de passage public à pied et pour cycles et accorde à la Municipalité les pouvoirs de plaider, recourir, exproprier et transiger. L'amendement minoritaire demandant l'ajout d'un article sur les logements d'utilité publique est refusé; vote à l'appel nominal.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
4 décembre 2024
Décisions

Crédit de construction complémentaire de CHF 1'400'000 pour l'École de Chanel

Le Conseil accorde un crédit d'investissement complémentaire de CHF 1'400'000 TTC pour couvrir les hausses des coûts de construction du projet de rénovation-reconstruction de l'École de Chanel, financé par la trésorerie courante ou l'emprunt.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
4 décembre 2024
Décisions

Création d'un poste de juriste au sein de l'Administration communale

Le Conseil accepte la création d'un poste de juriste au sein de l'Administration communale, le salaire et charges sociales étant portés aux comptes dès 2025.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
4 décembre 2024
Décisions

Rapport-Réponse au postulat « Morges mérite mieux qu'une gare de banlieue ! »

Le Conseil prend acte à l'unanimité du rapport de la Municipalité répondant au postulat du groupe PLR relatif à la gare de Morges.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
4 décembre 2024
Décisions

Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires

Le Conseil adopte à l'unanimité, avec une correction de plume, le Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Morges.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
6 novembre 2024
Décisions

Élection d'un membre et d'un suppléant à la Commission des Finances et d'un membre au Conseil intercommunal de la PRM

Suite à des démissions, Alexandre DE TITTA est élu membre de la Commission des Finances, Pascal MARTIN suppléant à cette commission et membre du Conseil intercommunal de la PRM. Les élections sont tacites.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
6 novembre 2024
Décisions

N° 29/11.24 – Crédit de CHF 208'000.00 pour la construction d'un trottoir reliant le chemin René-Morax à la limite communale avec Echichens

Le Conseil communal adopte le projet de trottoir entre le chemin René-Morax et la limite communale avec Echichens et accorde un crédit d'investissement de CHF 208'000.00 TTC, financé par la trésorerie courante. Décision à l'unanimité.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
6 novembre 2024
Décisions

N° 32/11.24 – Développement de l'accueil de l'enfance à Morges 2025-2030 – Sortie du réseau AJEMA et création d'un réseau Ville de Morges

Le Conseil communal valide le plan de développement 2025-2030, accepte la sortie du réseau AJEMA et la création d'un réseau d'accueil de jour « Morges » au 1er janvier 2026 avec 4.5 EPT, et répond ainsi à la motion PSIG « L'offre en accueil de jour à Morges doit s'accélérer ». Vote : 56 oui, 4 non, 23 abstentions.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
6 novembre 2024
Décisions

Amendement au rapport N° 32/11.24 : mention de la réponse à la motion PSIG

Le Conseil accepte l'amendement de Camille ROBERT ajoutant aux conclusions du rapport un point indiquant qu'il est ainsi répondu à la motion du groupe PSIG « L'offre en accueil de jour doit s'accélérer ». Vote : 74 oui, 1 non, 7 abstentions.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
6 novembre 2024
Décisions

Interpellation Jonathan MULLER « Quel avenir du rail à Morges ? » – Résolution

Le Conseil communal adopte la résolution encourageant la Municipalité dans ses démarches visant à garantir des liaisons directes et attractives depuis la gare de Morges vers les pôles nationaux et cantonaux. Vote : 74 oui, 1 non, 8 abstentions.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème