ARCHIVES COMMUNALES / VD
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗Morges · VD
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Le Conseil communal élit le candidat du groupe des Vert·e·s à la deuxième vice-présidence avec 76 voix sur 81 bulletins (2 abstentions, 2 non valables, 1 éparse).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal élit tacitement deux scrutatrices et deux scrutateurs suppléants pour les groupes PLR, EMVL, Vert·e·s et UDC.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal alloue un crédit complémentaire de CHF 95'000.00 au budget 2025 (compte 42100.3185.00) pour financer le traitement des oppositions potentielles au projet PACom, financé par la trésorerie courante.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal donne décharge à la Municipalité pour sa gestion 2024 (79 oui, 2 abstentions) et à la Commission de gestion. Le vœu N° 12-2024 sur les conventions est refusé (25 oui, 40 non), le maintien de huit vœux est accepté (73 oui, 2 non) ainsi que le maintien d'une motion et de deux postulats (55 oui, 21 non), dont le postulat 15/6.22 (40 oui, 38 non).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte les comptes 2024 (79 oui, 1 non, 2 abstentions), donne décharge à la Municipalité de sa gestion financière 2024 et à la Commission des finances. Le maintien du vœu N° 4-2024 sur un fonds de préfinancement des rénovations est refusé (38 oui, 31 non, 13 abstentions).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte à l'unanimité du rapport municipal N° 3/2.25 répondant au postulat du groupe PSIG sur la transition énergétique de la flotte des bus routiers des MBC.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte du rapport municipal N° 10/4.25 répondant au postulat du groupe des Vert·e·s sur la surconsommation de sucre chez les jeunes (81 oui, 1 abstention).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 650'000.00 pour l'organisation d'un mandat d'études parallèles mixte d'architecture et de paysage pour l'aménagement de la parcelle N° 4166 du lieu-dit Prairie-Nord, financé par la trésorerie courante et amorti sur 5 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte qu'il est ainsi répondu à la motion de Mme Aude Jardin et consorts concernant l'inclusion des personnes à mobilité réduite à Morges.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit de CHF 496'900.00 TTC pour le remplacement des conduites d'eau potable et de gaz naturel/biogaz, des installations d'éclairage public et la réfection de la chaussée au chemin des Philosophes, suite à une fuite d'eau, subside ECA non déduit, financé par la trésorerie courante.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeMalgré la conclusion d'irrecevabilité du Bureau et de la Municipalité, le Conseil communal déclare recevable le postulat de M. Vincent Cornut sur le rétablissement des camps scolaires (45 oui, 22 non, 16 abstentions) et le prend en considération (54 oui, 8 non, 19 abstentions).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal déclare recevable le postulat du groupe PSIG sur une politique intercommunale des hébergements d'urgence et le prend en considération par 64 voix pour et 19 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte l'initiative populaire communale « Pour davantage de logements abordables à Morges » et approuve le Règlement du préfinancement de l'exercice du droit de préemption (LPPPL) tel qu'amendé en ses articles 1, 2 et 5, avec une dotation initiale portée à 10 millions de francs.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès rejet des amendements de la minorité de la commission (crédit de CHF 240'000.00) et de la Municipalité (crédit d'étude de CHF 95'000.00), le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 324'500.00 TTC pour le réaménagement de la cour du Collège de la Burtignière, financé par la trésorerie courante.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte à l'unanimité les statuts de l'Association intercommunale pour l'Organisation régionale de Protection civile du District de Morges (ORPC) tels que présentés.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte de la démission d'un conseiller communal du groupe PLR, entré en fonction en juin 2021, et le remercie pour son engagement.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeEn remplacement du conseiller démissionnaire, le Bureau a élu un membre de la liste complémentaire PLR, qui est assermenté et rejoint son groupe.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde l'autorisation de conclure un partenariat public-privé avec versement d'annuités de CHF 810'000.00 HT durant 30 ans pour l'assainissement, la maintenance et la transformation partielle de la Patinoire des Eaux-Minérales en complexe sportif quatre saisons, ainsi qu'un crédit de CHF 1'107'901.00 HT pour les aléas et imprévus (7 % de la somme investie), amortis en 30 ans dès le budget 2026 et financés par la trésorerie courante. Le renvoi en Municipalité (rapport de minorité) est refusé par 52 voix contre 33, l'amendement PSIG conditionnant les travaux à une participation régionale d'au moins 15 % est refusé par 48 voix contre 45, et le préavis est accepté par 54 voix contre 32 avec 8 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal nomme les membres de la commission consultative chargée d'étudier le nouveau règlement de l'Association intercommunale de l'Organisation régionale de Protection civile District Morges; première séance fixée au 9 décembre 2024.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal constitue la Commission de gestion 2024 avec les représentants des groupes PLR, VER, UDC, EMVL et PSIG et leurs suppléants; première séance fixée au 14 janvier 2025.
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