ARCHIVES COMMUNALES / VD
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗Morges · VD
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Le Conseil communal adopte le budget ordinaire 2026 présentant un excédent de charges de CHF 12'401'200 et prend acte du plan des dépenses d'investissement avec ses réserves.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte la modification des statuts et annexes de l'Association de communes Police Région Morges, avec entrée en vigueur après validation par tous les conseils communaux des communes membres et par le Conseil d'État.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 805'000 pour le remplacement du camion-grue de l'Office de la propreté urbaine par un modèle entièrement électrique, financé par la trésorerie courante, et prend acte de l'amortissement de CHF 80'500 sur 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès un vote de recevabilité à égalité (32 oui, 32 non) tranché par la présidente, la motion demandant une étude sur un jumelage entre Morges et une commune de la bande de Gaza est prise en considération par 36 voix contre 31.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat invitant la Municipalité à étudier la connectivité entre le centre-ville et le quartier de la Gare est pris en considération par 43 voix contre 22.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant une meilleure prise en compte des commerces locaux durant le marché est pris en considération par 44 voix contre 20.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeConformément à l'article 66 de la Loi sur les droits politiques, M. Raphaël Boillat, élu par le Bureau le 4 novembre 2025 en remplacement de Mme Nadège Esmel, démissionnaire, prête serment comme Conseiller communal.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte du rapport-réponse au postulat du groupe des Vert·e·s sur des alternatives locales et écologiques au béton, après étude par la commission.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal adopte le projet d'aménagement du chemin de Tolochenaz entre l'avenue Henry-Warnery et le chemin de Prellionnaz, lève les oppositions et accorde un crédit d'investissement de CHF 967'000.00 TTC, financé par la trésorerie courante, sous réserve de ratification par le Département compétent.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde à la Municipalité les crédits complémentaires demandés au budget de l'exercice 2025 pour un montant net de CHF 413'183.00.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde à la Municipalité un crédit d'investissement de CHF 924'300.00 TTC, subventions cantonales et fédérales non déduites, pour la réfection partielle du chalet d'alpage de la Burtignière, financé par la trésorerie courante.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte de la réponse au postulat « Equité sportive à Morges » et accepte, en suivant le rapport de majorité, la création d'un poste de chargé·e de projet Activité physique et sport populaire à 80 %. Le vote s'est effectué contre le rapport de minorité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition pour l'année 2026 tel que présenté en annexe, maintenant le taux d'imposition, les ratifications légales étant réservées.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte la prise en considération du postulat du groupe UDC sur les violences domestiques, la Municipalité ne s'y opposant pas.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSuite à des renoncements, deux délégués suppléants au Conseil intercommunal de la PRM et un délégué au Conseil intercommunal de l'ASIME ont été élus. Les élections sont tacites.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeL'amendement demandant le renvoi du préavis pour une nouvelle étude est refusé par 58 voix contre 21 et 6 abstentions. Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 226'000.00 TTC pour le réaménagement transitoire de la place Charles-Dufour, financé par la trésorerie courante, avec amortissement sur 40 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 466'000.00 pour l'assainissement de la passerelle Gare – Pont Neuf, du pont et de la passerelle Place Dufour, ainsi que la démolition de la passerelle Parc des Sports. La dépense est financée par la trésorerie courante.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accorde un crédit de CHF 823'000.00 TTC (subventions non déduites) pour les études et la construction d'un bâtiment provisoire sur la parcelle N°4166 « Prairie-Nord », destiné à un restaurant scolaire et à des places d'accueil de la petite enfance. Financement par la trésorerie courante, amortissement sur 8 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal élit la candidate du groupe PSIG à la présidence avec 71 voix sur 75 bulletins (2 blancs, 2 éparses).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal élit la candidate du groupe UDC à la première vice-présidence avec 71 voix sur 80 bulletins (6 blancs, 3 éparses).
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