ARCHIVES COMMUNALES / VD
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗Morges · VD
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Deux nouveaux membres élus par le Bureau prêtent serment pour pourvoir les sièges vacants suite à des démissions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe siège vacant à la COFIN reste acquis au groupe PSIG ; le candidat unique est élu tacitement conformément à l'art. 43, al. 11 du Règlement du Conseil.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil nomme les sept commissaires chargés d'étudier la prise en considération du postulat de Floriane Wyss au nom du groupe PLR.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 896'000.00 pour le renouvellement de la chaussée du chemin de la Grosse-Pierre et l'instauration de zones 30 km/h, financé par la trésorerie courante, avec amortissement de CHF 854'000.00 sur 40 ans et de CHF 42'000.00 sur 60 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil refuse par 14 voix contre 63 de renvoyer à la Municipalité le rapport N° 32/11.25 pour qu'une étude plus complète sur un marché du soir soit réalisée.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat du groupe UDC est acceptée par 50 voix pour, 10 contre et 23 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat de Camille Robert au nom du groupe PSIG est acceptée par 49 voix pour, 10 contre et 23 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat du groupe des Vert·e·s est acceptée par 52 voix pour, 15 contre et 14 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat de [Person] au nom du parti Vert'libéral est acceptée par 53 voix pour, 8 contre et 22 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat de [Person] est acceptée par 46 voix pour, 25 contre et 12 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa Municipalité s'opposait à la prise en considération avec un rapport de 8 pages ; le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Marc Lambrigger par 26 voix pour, 37 contre et 20 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 24'900'000 TTC pour la transformation et l'agrandissement du Collège de la Gracieuse (rénovation de l'école primaire et de la salle de gymnastique, agrandissement de l'école enfantine, nouvelle salle de gymnastique), financé par emprunt. Il prend acte de l'amortissement de CHF 24'281'000 sur 30 ans et de CHF 619'000 sur 10 ans. Vote : 78 oui, 1 non, 9 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte du rapport sur l'élaboration du Plan climat de la Ville, répondant à la motion des Vert·e·s « L'urgence climatique à Morges, c'est maintenant ! » et aux postulats du PLR et du Parti vert'libéral. Vote : 77 oui, 11 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat demandant de renforcer l'attractivité des commerces morgiens est acceptée par 50 oui, 7 non et 30 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSur demande de renvoi soutenue par au moins dix conseillers (art. 68 al. 2 du règlement), la prise en considération du postulat sur les caméras de surveillance est renvoyée à l'étude d'une commission.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil prend acte des démissions de deux conseillères et conseillers communaux, dont les lettres ont été lues en séance et dont l'engagement a été remercié.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès débat sur la recommandation du Bureau d'exclure les conseillers ayant déposé opposition au PACom, le Conseil accepte par 43 oui, 35 non et 4 abstentions la composition proposée de la commission ad hoc, incluant deux opposants.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.00 TTC, financé par la trésorerie courante, pour la mise en séparatif de l'assainissement et le remplacement de conduites souterraines, et prend acte des amortissements (notamment CHF 2'238'000.00 sur 60 ans).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accorde la constitution d'un droit distinct et permanent de superficie sur les parcelles N° 294 et 295 pour 30 logements (au minimum deux tiers LUP), avec une redevance annuelle de CHF 75'000 à CHF 100'000 indexable et un cautionnement hypothécaire de CHF 1'200'000.00. Les amendements PSIG visant 100% de LUP sont rejetés (24 oui, 49 non ; 10 oui, 55 non).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accepte la résolution invitant la Municipalité à entreprendre les démarches nécessaires, notamment auprès de l'OFROU, pour installer des lieux de stationnement couverts pour les cycles dans le secteur de la Gare.
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