ARCHIVES COMMUNALES / FR
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗Fribourg · FR
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Le Conseil général adopte la résolution symbolique appelant à un cessez-le-feu immédiat, total et durable dans la bande de Gaza, condamnant les violences contre les civils et pressant le Conseil fédéral d'agir pour le respect du droit international humanitaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général refuse la résolution demandant que flotte le drapeau palestinien sur l'Hôtel de Ville de Fribourg en signe de solidarité avec le peuple de Gaza et de Cisjordanie.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général proclame Elisa Nobs élue tacitement comme scrutatrice, sans scrutin, conformément à l'article 46 LCo alinéa 1bis, la candidature étant unique.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général prend acte des comptes 2024 de la CPPVF, qui affichent un taux de couverture de 80.5%, une performance nette de 7.44% et une fortune d'environ CHF 240 millions. Le taux technique a été abaissé de 2.75% à 2.25% et les immeubles du chemin des Kybourg transférés à une fondation de placement.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte l'arrêté vendant la parcelle construite n° 612 de la Commune de Hauteville (Gîte d'Allières, 1'801 m2) à la Société des Remontées mécaniques de la Berra SA au prix de CHF 350'000, avec prélèvement des frais de courtage sur le fonds PFA. La décision n'est pas sujette au référendum.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte l'arrêté autorisant l'achat de la parcelle n° 17'722 (propriété de TFI Trident SA) au prix de CHF 1'550'000, financé par emprunt, le transfert de la parcelle n° 17'731 au patrimoine administratif, ainsi qu'un crédit de CHF 200'000 pour l'étude de faisabilité et CHF 335'000 pour le choix des mandataires en vue de la rénovation du bâtiment Vuille. La demande de renvoi est refusée par 37 voix contre 24 et les amendements visant le financement par le fonds PFA et la suppression de l'article 5 sont rejetés.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte le règlement instaurant une taxe communale de 5% (un quart de la taxe cantonale de 20%) sur la plus-value résultant de mesures d'aménagement du territoire, dont le produit alimentera un fonds communal dédié. Le règlement déroge sciemment à la LATeC sur le seuil de 50% et la date de mise à l'enquête; plusieurs amendements des partis du centre-droit ont été refusés.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 95 demandant d'étudier des mesures pour améliorer les compétences en santé de la population. Le Conseil communal renvoie aux prestations existantes (médecine scolaire, promotion de la santé) et prévoit de relayer des informations dans le bulletin 1700. Le postulat est liquidé.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: la buvette de la piscine du Levant ne sera pas mise aux normes, l'espace étant mis à disposition des associations et usagers avec des distributeurs automatiques; une rénovation serait disproportionnée vu la fermeture envisagée de la piscine à l'horizon 2030. Le postulat est liquidé.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal indiquant qu'une acquisition des parcelles 17'718 et 1'038 n'est possible que si elles sont en vente, et que la politique foncière passe par le PAL et le PAD. Le postulat est liquidé.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général décide, contre l'avis du Conseil communal, de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 183 demandant d'étudier un système de téléjalonnement des places de parc libres dans les parkings souterrains publics et privés.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 184 demandant un bilan de la politique foncière active de la Ville de Fribourg (inventaire des acquisitions, utilisation des parcelles, impact sur les logements).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 185 demandant de faciliter l'utilisation des transports publics en zone 10 par les résidents domiciliés à Fribourg séjournant dans des homes, notamment via un support simple et une révision des tarifs d'abonnement.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 186 demandant d'étudier la faisabilité d'un programme communal pour encourager l'économie circulaire et réduire les déchets à Fribourg.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 187 demandant d'évaluer des moyens de transport alternatifs pour l'accès au quartier de l'Auge et la Basse-Ville pendant les travaux de la place du Petit-Saint-Jean.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général décide, à une courte majorité, de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 188 demandant d'examiner l'inscription dans un règlement d'une part obligatoire de grands logements dans les nouvelles constructions et transformations.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 189 demandant d'étudier la mise sur pied de 'Journées du matrimoine' en parallèle des Journées du patrimoine.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLes auteurs retirent le postulat n° 190 demandant une étude sur la mise en place d'un secteur dédié à la participation; le postulat est rayé du rôle.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 191 demandant d'étudier la possibilité d'instaurer un encouragement organisationnel et financier à la création de colocations de sénior·e·s.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte la résolution 'Le bilinguisme vécu en Ville de Fribourg: un héritage du passé, une richesse du présent, une chance pour l'avenir', qui salue les mesures de valorisation du bilinguisme et invite le Conseil communal à renforcer sa politique en la matière.
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