220 Documents291 DécisionsLes documents restent dans leur langue originale.
Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.
291
résultats
22 septembre 2025
Décisions
Rapport final – postulat n° 132 : permanence administrative contre la fracture numérique
Le Conseil communal présente son rapport final sur le postulat demandant une permanence administrative ad hoc pour la fracture numérique, décrivant les offres existantes et les projets en cours; le postulat est liquidé.
Rapport final – postulat n° 136 : abribus au quartier du Schoenberg
Le Conseil communal indique qu'un inventaire des arrêts de bus de la ville, incluant l'arrêt Musy 4, sera établi dès le second semestre 2025 avec priorisation des interventions; le postulat est liquidé.
Rapport final – postulat n° 145 : captage et stockage de l'eau de pluie des bâtiments communaux
Le Conseil communal présente son rapport final sur la gestion de l'eau de pluie des bâtiments communaux, renvoyant aux travaux en cours sur la végétalisation et la gestion des eaux; le postulat est liquidé.
Rapport final – postulat n° 146 : subsides pour citernes et récupérateurs d'eau de pluie
Le Conseil communal indique que la mise en place de subventions pour des citernes ou récupérateurs d'eau de pluie chez les propriétaires privés reste à l'étude et ne pourrait intervenir avant 2027; le postulat est liquidé.
Rapport final – postulat n° 147 : développement du site de la Poya
Le Conseil communal présente son rapport final sur le développement futur du site de la Poya, renvoyant au PAL adopté en juin 2024 et au cadre de collaboration avec l'Etat; le postulat est liquidé.
Rapport final – postulat n° 149 : mesures pour la biodiversité dans les espaces extérieurs
Le Conseil communal présente son rapport final sur les mesures de biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs, annonçant un plan de végétalisation attendu pour début 2026; le postulat est liquidé.
Report de la décision quant à la transmission des postulats n° 198 à 207
Sur motion d'ordre d'Oliver Collaud, acceptée par 38 voix contre 22 et 7 abstentions, le Conseil général reporte la décision quant à la transmission des postulats n° 198 à 207 à la prochaine session.
Crédit d'étude pour l'assainissement, la mise aux normes et la transformation des bâtiments de L'Atelier – message n° 56
Après rejet de la demande de renvoi (41 contre 24), le Conseil général adopte l'arrêté autorisant un crédit d'étude de CHF 1'050'550.- TTC pour l'assainissement, la mise aux normes et la transformation des bâtiments de L'Atelier, place de Notre-Dame 14 et 16, financé par l'emprunt. La décision n'est pas sujette à référendum.
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 93 (option divers / abandon de la mention de genre dans les formulaires administratifs)
Le Conseil communal répond qu'il abandonnera la mention du genre sur les formulaires communaux lorsque non nécessaire, après un inventaire complet, avec mise en œuvre progressive visée pour début 2026. Le postulat n° 93 est liquidé.
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 138 (gratuité des transports publics quatre samedis par année)
Le Conseil communal présente les modèles étudiés avec Frimobil et maintient les actions existantes (gratuité Saint-Nicolas, cartes hôteliers), la gratuité totale coûtant CHF 20'000.- à 40'000.- par jour. Le postulat n° 138 est liquidé.
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 139 (requalification du boulevard de Pérolles)
Le Conseil communal indique que la requalification du boulevard de Pérolles est classée en priorité C au PA5 et ne peut satisfaire la demande des postulants; le classement sera réexaminé lors du PA6. Le postulat n° 139 est liquidé.
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 141 (développer les offres de jeux urbains)
Le Conseil communal présente l'état des lieux de l'offre de jeux urbains et les perspectives d'amélioration à court, moyen et long termes, sous réserve des décisions budgétaires. Le postulat n° 141 est liquidé.
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 143 (pilier social du label SNBS)
Le Conseil communal expose sa stratégie SNBS en phase de test (Vignettaz B) et indique qu'un nouveau cadre stratégique sera établi après analyse des bénéfices et des répercussions financières. Le postulat n° 143 est liquidé.
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 154 (augmenter les subventions pour les façades solaires)
Le Conseil communal considère que les nouvelles aides fédérales depuis le 1er janvier 2025 sont suffisantes et ne prévoit pas d'augmentation supplémentaire, tout en poursuivant le monitoring du programme de subventions. Le postulat n° 154 est liquidé.
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 155 (façades solaires sur les bâtiments communaux)
Le Conseil communal confirme qu'une étude du potentiel des installations solaires verticales sur les bâtiments communaux est en cours, financée par un crédit voté dans le budget 2025, et prévoit des études de détail ensuite. Le postulat n° 155 est liquidé.
Transmission du postulat n° 192 (contribution financière aux associations de quartier)
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 192 demandant d'étudier l'octroi d'une contribution financière aux associations de quartier.
Transmission du postulat n° 194 (création d'un périmètre piéton au centre-ville)
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 194 demandant la création d'un périmètre piéton au centre-ville avec bornes et signalisation adaptée.
Transmission du postulat n° 195 (retour des 'grandes poubelles')
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 195 proposant le retour des 'grandes poubelles' pour la gestion des encombrants.
Transmission du postulat n° 196 (Forum participatif par tirage au sort)
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 196 demandant d'étudier la création d'un 'Forum participatif' composé d'habitant·e·s tiré·e·s au sort.
Transmission du postulat n° 197 (emplacement et/ou œuvre d'art en faveur de la Paix)
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 197 demandant un emplacement et/ou une œuvre d'art en faveur de la Paix.