GEMEINDEARCHIV / NE
Veröffentlichte Dokumente und erfasste Beschlüsse dieser Gemeinde.
Gemeindewebsite ↗Neuchâtel · NE
Mit KI aufbereitet und nicht einzeln geprüft. Die Originalquelle ist bei jedem Ergebnis verlinkt.
La motion demandant la vente à l'unité des sacs taxés au prix de 2 CHF est refusée par 24 voix contre 5 et 11 abstentions.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat demandant une analyse de l'efficience de la direction et de la gestion des entités culturelles communales est accepté par 23 voix contre 13 et 4 abstentions.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat demandant un examen des conséquences humaines, sociales et financières de l'introduction du délai de carence est accepté à l'unanimité, après adoption à l'unanimité d'un amendement socialiste alignant le délai de réponse sur l'art. 52 al. 2 du règlement général.
Original öffnen ↗ Problem meldenL'initiative communale demandant au Grand Conseil de rendre obligatoire un bulletin explicatif officiel pour toutes les listes électorales est refusée par 33 voix contre 5 et 2 abstentions.
Original öffnen ↗ Problem meldenL'initiative communale proposant un décret portant révision partielle de la Constitution cantonale pour reconnaître le vote blanc est refusée par 39 voix contre 1.
Original öffnen ↗ Problem meldenL'initiative communale proposant d'introduire dans la loi sur les droits politiques une renonciation anticipée au remplacement en représentation proportionnelle (art. 95k et 95l LDP) est refusée par 39 voix contre 1.
Original öffnen ↗ Problem meldenLa présidente procède à l'assermentation de Danica Jones (VPS/Les Vert-e-s) comme nouvelle membre suppléante du Conseil général, en remplacement de Mélanie Neuhaus, proclamée par arrêté du Conseil communal du 11 mars 2026.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil général adopte le règlement mis à jour et étendu à l'ensemble du territoire communal sur la vidéosurveillance, après acceptation de trois amendements (champ d'application, chiffrage des images, élucidation des infractions). Le texte remplace les règlements des anciennes communes et prévoit une réévaluation quinquennale.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil général adopte l'arrêté modifiant l'article 133 du règlement général, remplaçant l'énumération nominale des commissions par la mention générale d'une commission pour chacun des dicastères, suite à la réorganisation des dicastères au 1er janvier 2026.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil général prend acte du rapport présentant le bilan carbone de l'administration (scopes 1 et 2, environ 4'300 t CO2/an) et accepte à l'unanimité le classement de la motion n°349 du groupe VertsPopSol. L'établissement du scope 3 est reporté en attendant la méthodologie cantonale (Plan climat 2).
Original öffnen ↗ Problem meldenAprès acceptation d'un amendement socialiste supprimant l'exigence d'une pente de moins de 10%, le Conseil général accepte la résolution enjoignant au Conseil communal de faire respecter, dans le cadre du permis de construire Millefiori, un aménagement accessible aux vélos (pente plus douce plutôt qu'un rail sur l'escalier). Majorité des deux tiers requise (27 voix).
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal indique qu'aucun projet d'accueil de requérants d'asile dans l'ancien Grand Hôtel de Chaumont n'est à l'étude selon le SMIG et le Conseil d'Etat, et confirme sa volonté de valoriser le potentiel touristique du site. L'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil général prend acte de la réponse écrite du Conseil communal au domaine de Fontaine-André, propriété privée dotée d'une servitude de passage public : la Ville veillera au balisage du passage et introduira un plan de gestion dans la révision du PAL. Les groupes dépositaires ne demandent pas l'ouverture de la discussion.
Original öffnen ↗ Problem meldenAprès discussion ouverte à la demande des auteurs, le Conseil général considère l'interpellation sur la situation du commerce du centre-ville comme traitée. La réponse relève la hausse des loyers commerciaux (de 228 à 406 CHF/m²/an entre 2019 et 2025), l'absence d'aides directes au loyer et les mesures en cours (observatoire du territoire, concept store).
Original öffnen ↗ Problem meldenL'ouverture de la discussion sur la réponse du Conseil communal à l'interpellation relative à l'affaire de proclamation d'un suppléant est refusée par 39 voix contre 1 ; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Original öffnen ↗ Problem meldenL'amendement des auteurs demandant de prioriser les abords d'écoles et d'évaluer le respect des bordiers autorisés existants est refusé. La motion demandant une étude pour limiter le trafic de transit dans les quartiers résidentiels par des zones « bordiers autorisés » est acceptée et prise en considération.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur la politique de la vie nocturne et accepte à l'unanimité le classement de la motion n° 337.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil général adopte l'arrêté étendant le remboursement des frais de garde (plafonné à 50 francs par séance) aux séances de préparation mensuelle des groupes, par 38 voix contre 0 et 2 abstentions.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil général prend connaissance de la réponse écrite du Conseil communal sur la qualité de l'eau potable et le suivi des micropolluants; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Original öffnen ↗ Problem meldenAprès discussion sur la vente projetée de la maison Verger-Rond 20 (prix plancher 550'000 francs), l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Original öffnen ↗ Problem melden