GEMEINDEARCHIV / VD
Veröffentlichte Dokumente und erfasste Beschlüsse dieser Gemeinde.
Gemeindewebsite ↗Yverdon-les-Bains · VD
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Le Conseil communal accorde un complément au budget 2025 de CHF 190'000 pour le projet « Jardins du Casino 2025 », portant l'excédent de charges prévu à CHF 10'440'870. Le préavis est accepté à une évidente majorité avec quelques abstentions et avis contraires.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat de M. le Conseiller Thierry PIDOUX demandant d'étudier une recherche facilitée des informations dans les objets du Conseil communal est pris en considération et renvoyé en Municipalité à une évidente majorité.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat de Mme la Conseillère Joëlle DRUEY demandant d'examiner des pistes pour soutenir les commerces du centre-ville est pris en considération et renvoyé en Municipalité à l'unanimité.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat de M. le Conseiller Onurhan KÜÇÜK demandant d'étudier un objectif d'un tiers de logements locatifs d'utilité publique d'ici 2060 est renvoyé en commission pour préaviser sur sa prise en considération, à la demande des Vertes et Verts.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat de Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET demandant d'étudier la mise en place d'un pôle d'accompagnement et de dissuasion en matière d'addictions est pris en considération et renvoyé en Municipalité par 40 oui, 37 non et 2 abstentions.
Original öffnen ↗ Problem meldenPar élection tacite, M. Yves Engetschwiler est nommé huissier du Conseil communal pour la fin de la législature 2021-2026.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil prend acte de la démission de la Conseillère communale Marceline Millioud (groupe PS-POP), avec effet au 31 octobre 2025, et lui exprime ses remerciements.
Original öffnen ↗ Problem meldenM. Taulant Bruti accède au Conseil communal en remplacement de Mme Marceline Millioud pour le groupe PS-POP et prête serment, tout comme le nouvel huissier Yves Engetschwiler.
Original öffnen ↗ Problem meldenPar élection tacite, M. Thièry Vuagniaux est nommé membre suppléant de la Commission de recours, pour compléter le siège devenu vacant suite à la démission de Mme Millioud.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal prend acte du PDEP et autorise la Municipalité à réaliser la première phase de mise en œuvre du Plan directeur des espaces publics, incluant le réaménagement de la Placette de la Villette. Un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 est accordé, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.
Original öffnen ↗ Problem meldenLa Municipalité est autorisée à mettre en œuvre le « Mantelerlass » prévu par le droit fédéral dans le domaine de l'énergie. Un crédit d'investissement de CHF 1'000'000 est accordé, financé par la trésorerie générale et amorti en 5 ans.
Original öffnen ↗ Problem meldenLa Municipalité est autorisée à mettre en œuvre les mesures de la phase 1 du Plan canopée (densification de l'arborisation du territoire). Un crédit d'investissement de CHF 1'400'000 est accordé, amorti en 10 ans. Le Conseil prend acte des rapports sur les postulats PO21.10PO et PO23.06PO relatifs à la végétalisation de la Ville.
Original öffnen ↗ Problem meldenAprès un débat approfondi et un vote à bulletin secret demandé par le groupe PLR, le préavis demandant un crédit d'investissement de CHF 100'000 pour la plantation d'un arbre majeur sur la place Pestalozzi est refusé par 42 voix contre 37 et 4 abstentions. Le vote a eu lieu à bulletin secret conformément à l'article 92 du règlement.
Original öffnen ↗ Problem meldenLa Municipalité reçoit une autorisation générale de statuer, valable jusqu'à six mois après la fin de la législature 2021-2026, pour exercer le droit de préemption communal (art. 31 LPPPL, art. 38 LPrPCI), limitée à CHF 15'000'000 pour la législature et subordonnée à l'accord préalable de la Commission des affaires immobilières.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat demandant à la Municipalité d'examiner l'opportunité d'accompagner la création d'un nouveau média local de presse écrite n'est pas renvoyé en Municipalité : le renvoi est refusé par 22 voix contre 18 et 35 abstentions.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe postulat invitant la Municipalité à étudier le développement de lignes de bus périphériques transversales, en collaboration avec TRAVYS, est renvoyé en Municipalité par 40 voix contre 17 et 16 abstentions.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition 2026, maintenant le taux d'impôt à 75% de l'impôt cantonal de base et l'impôt foncier à 1,5. La proposition d'amendement de la minorité de la Commission des finances visant à réduire le taux à 74% est refusée, après acceptation d'une motion d'ordre de passer directement au vote.
Original öffnen ↗ Problem meldenSuite à la démission de Mme Anne GILLARDIN, M. Laurent GILLIARD, premier des Viennent-ensuite de la liste PLR-PVL, accède au Conseil communal et prête serment selon l'article 7 du règlement du Conseil communal.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal prend acte de la communication CO25.10 concernant l'adoption de la Directive d'organisation de la Municipalité et de la communication CO25.11 concernant le plan des investissements 2025-2034.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition 2026 tel qu'amendé, avec un taux de 74% (au lieu de 75%) de l'impôt cantonal de base, suite à l'acceptation de l'amendement de la minorité de la Commission des finances. Le sous-amendement UDC visant 70% est refusé. Une demande de second débat est acceptée et sera reprise à la séance de novembre.
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