Comptes 2024 de l'Entente intercommunale CITS Riviera–Villeneuve (2025/P20)
Les comptes 2024 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera–Villeneuve sont renvoyés à la commission des finances.
Renvoi du crédit d'ouvrage de CHF 1'165'000 pour la réfection des réseaux de l'avenue Ernest-Biéler (2025/P22)
La demande de crédit d'ouvrage de CHF 1'165'000 TTC pour la réfection des canalisations et des routes de l'avenue Ernest-Biéler est renvoyée à une commission standard de 11 membres, avec M. Stéphane Modoux (PLR) comme président-rapporteur.
Renvoi du rapport-préavis « Pourquoi supporter les incivilités sur nos murs ? » (2025/RP23)
Le rapport-préavis en réponse au postulat de M. Philippe Herminjard (PLR) est renvoyé à une commission standard de 11 membres, avec Mme Diane von Gunten (Verts) comme présidente-rapporteuse.
Renvoi des rapport-préavis sur le patrimoine immobilier et l'internalisation des gérances (2025/RP24)
Le rapport-préavis en réponse aux postulats de Mme Isabel Jerbia (PS) et de M. Steven Pilet (VL) est renvoyé à une commission standard de 11 membres, avec M. Grégoire Gavin (da.) comme président-rapporteur.
Crédit de CHF 1'336'000 pour les études du réaménagement des rues du Simplon, d'Italie et du secteur Entre-deux-Villes (2025/P07)
Après refus de la proposition de renvoi à la Municipalité (37 contre 35) et un scrutin secret (37 oui, 37 non, 35 non), le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'336'000 pour les phases d'études (SIA 31 à 33) du réaménagement des rues du Simplon, d'Italie et du secteur Entre-deux-Villes.
Crédit de CHF 2'203'200 pour l'achat de 36 places de stationnement, avenue de Corsier 20 (2025/P08)
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 2'203'200 frais d'acquisition inclus pour l'achat de 36 places de stationnement à l'avenue de Corsier 20 à Plan-Dessus, dont CHF 1'101'600 prélevés sur le fonds de réserve pour la création de places de stationnement.
Crédits d'ouvrage de CHF 4'010'000 (avenue des Crosets) et CHF 795'000 (préau du collège des Crosets) (2025/P09)
Le Conseil accorde un crédit d'ouvrage de CHF 4'010'000 pour l'aménagement de l'avenue des Crosets et de CHF 795'000 pour le réaménagement du préau du collège des Crosets, ainsi qu'un crédit supplémentaire de CHF 6'000. L'amendement visant à reporter le préau est refusé ; l'amendement supprimant le classement du postulat « Cultiver des fruits et légumes à l'école » est accepté.
Crédit-cadre d'investissement de CHF 1'073'000 pour mobilier et équipements scolaires 2025-2027 (2025/P10)
Le Conseil accorde un crédit-cadre d'investissement de CHF 1'073'000 pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027, réparti entre les écoles (CHF 444'200), les structures d'accueil de l'enfance (CHF 245'000), les infrastructures sportives de la Veyre (CHF 287'456), le parcours sportif urbain (CHF 81'144) et l'administration du SDES (CHF 15'200). L'amendement visant à supprimer le parcours sportif urbain est refusé (34 contre 31).
Crédit de CHF 6'314'000 pour l'achat d'une structure d'accueil préscolaire de 44 places, rue de la Valsainte 3-5 (2025/P12)
Le Conseil accorde, tel qu'amendé, un crédit d'investissement de CHF 5'949'000 pour l'achat d'une structure d'accueil préscolaire de 44 places rue de la Valsainte 3-5, plus CHF 290'000 de mobilier, CHF 75'000 de ressources externes, avec un acte de vente conditionnel subordonné au permis de construire définitif (dossier CAMAC 235080), à l'inscription de l'affectation dans le règlement de la PPE et à la fourniture d'un contrat de crédit de construction consolidé.
État de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais (2025/P13)
Le Conseil classe plusieurs motions et postulats répondus par des préavis, refuse l'amendement de classement du postulat N° 12 (congé paternité), accepte le report au 31 mars 2026 du postulat N° 11 (fruits et légumes à l'école) et accorde diverses prolongations de délais jusqu'au 31 mars 2026 conformément à l'art. 95 du règlement du Conseil communal.
Prestation de serment de nouveaux membres du Conseil communal
Le Président assermente quatre nouveaux membres du Conseil communal en remplacement de membres démissionnaires : Rexhep Limani, Selima Khalil, Grégoire Gavin et Elliott Messeiller. Les autres remplacements sont annoncés pour la séance du 15 mai 2025.
L'élection d'un membre à la Commission des finances, en remplacement de Mme Marianne Ghorayeb (EAV), démissionnaire, est reportée à la séance du 15 mai 2025.