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25. Februar 2026
Beschlüsse
Règlement sur les principes d'organisation de l'Administration municipale et transfert de tâches à des tiers (ROrg)
Le Conseil de ville approuve la révision totale du règlement d'organisation (ROrg) avec modifications, dont l'amendement des Vert-e-s à l'art. 2 al. 3 sur l'équilibre des langues, sexes et générations et le choix de la variante 1 pour l'art. 12. Le règlement entre en vigueur au 1er avril 2026. Vote final : 50 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
Numérisation et conservation des dossiers de permis de construire / crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve à l'unanimité un crédit d'engagement de 800'000 fr. (TVA incluse ; 2026 : 550'000 fr., 2027 : 250'000 fr.) pour la numérisation et la conservation de l'intégralité des dossiers de permis de construire, avec archivage physique maintenu jusqu'à l'introduction de la signature électronique qualifiée.
Partie sud du quartier de Mâche : zone 30 km/h / crédit d'engagement
La demande de renvoi du Groupe PVL+ visant à prévoir des zones de rencontre est rejetée. Le Conseil de ville approuve ensuite par 37 voix pour, 15 contre et 2 abstentions un crédit d'engagement de 800'000 fr. pour l'introduction d'une zone 30 km/h dans la partie sud du quartier de Mâche, dont 138'000 fr. à charge du financement spécial « Protection du climat » et 63'000 fr. du financement spécial « Mobilité douce sûre ».
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Mairie
Le Conseil de ville classe ou prolonge diverses interventions de la Mairie : prolongation jusqu'à fin février 2028 des délais des postulats 20190290, 20230185, 20230186 et 20230188 (dont la prolongation du postulat « Reusine » acceptée sur proposition de Stefan Rüber), classement des postulats 20210291, 20230183, 20230288 et 20240025 « TeleBilingue doit rester » (la prolongation demandée jusqu'en février 2027 ayant été rejetée). Vote final : 49 voix pour, 1 contre, 1 abstention.
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction des finances
Le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2027 ou 2028 les délais de plusieurs postulats de la Direction des finances, dont le postulat 20210258 sur les fermes biennoises (prolongation jusqu'en février 2027 acceptée sur proposition de Peter Heiniger) et le postulat 20210260 « Des locaux pour la politique » (prolongé jusqu'en février 2028). Vote final : 47 voix pour, 5 contre, 0 abstention.
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction de l'action sociale et de la sécurité
À l'unanimité, le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2027 ou 2028 les délais de réalisation de huit postulats et motions relevant de la Direction de l'action sociale et de la sécurité, sans discussion.
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement
Le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2028 les délais de nombreux postulats et motions, dont la motion interpartis 20230286 « Il faut protéger les arbres de Bienne » dont l'urhebender Eggli Roland critiquait la mise en œuvre lente. Vote final : 51 voix pour, 1 contre, 0 abstention.
Postulat urgent « Intervention en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle »
Le postulat urgent demandant une intervention en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle, supprimée par le canton fin 2025, est adopté : la proposition du groupe UDC de classer le postulat est rejetée. La conseillère municipale chargée de l'action sociale indique que la Ville ne créera pas de ligne communale mais suivra l'évolution au niveau cantonal et national.
Assermentation de trois nouveaux membres du Conseil de ville
Le président du Conseil de ville a fait prêter serment ou promesse à trois nouveaux membres du Conseil de ville, qui peuvent dès lors exercer leur mandat.
20210053 Enregistrement des débats du Conseil de ville / Crédit supplémentaire
Le Conseil de ville approuve par 38 voix pour, 18 contre et 2 abstentions la variante 4 (retransmission en direct) et un crédit supplémentaire de 32'577 francs pour financer la retransmission en direct des débats en 2026; le budget du Secrétariat parlementaire augmentera de 18'000 francs dès 2027. Le postulat 20210053 est radié comme réalisé.
20240278 Révision partielle du règlement sur le Service dentaire scolaire
Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville approuve à l'unanimité (53 voix pour) la révision partielle du règlement sur le service dentaire scolaire, qui transfère la gestion au Département des écoles et supprime la commission du service dentaire scolaire. La révision entre en vigueur le 1er mars 2026.
20230175 Collège des Platanes, école primaire de Madretsch / Concours d'architecture / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve par 53 voix pour, 0 contre et 2 abstentions l'organisation du concours d'architecture pour la transformation et l'extension des bâtiments scolaires du Collège des Platanes et de l'école primaire de Madretsch, avec un crédit d'engagement de 895'000 francs; les dépassements dus au renchérissement sont préapprouvés.
20250146 Motion «Mesures de prévention et de sensibilisation contre la violence à caractère sexuel dans l'espace public, Biel agit»
La proposition du Conseil municipal d'adopter la motion demandant des mesures de prévention et de sensibilisation contre la violence sexuelle dans l'espace public n'est pas contestée et la motion est adoptée.
20250151 Postulat interpartis «Pas de discrimination linguistique dans les marchés publics de la Ville»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat interpartis demandant que les offres puissent être déposées dans les deux langues dans les marchés publics n'est pas contestée et le postulat est adopté.
20150149 Postulat «Une stratégie en matière de construction de logements dans l'intérêt de la population biennoise»
Les propositions du Groupe PRR de rejeter les points 1, 2 et 5 du postulat et de classer les points 3 et 4 sont rejetées; le postulat sur une stratégie de construction de logements est adopté comme entier.
La proposition de Stefan Maurer de ne pas classer le point 7 du postulat (statistiques communales plus détaillées) est rejetée; le postulat est adopté et classé.
20250150 Postulat «Assainissement du pont Neptune»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat demandant l'assainissement dans les meilleurs délais du pont Neptune n'est pas contestée et le postulat est adopté.
20250158 Postulat «Arbres fruitiers et fontaines d'eau potable»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat demandant la plantation d'arbres fruitiers et l'accès à l'eau potable n'est pas contestée; le postulat est adopté et radié du rôle.
20250185 Postulat «Pas de tolérance envers l'antisémitisme aux frais de l'Etat - Suspendre le projet FullViel»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat et de le classer est acceptée; le projet FullViel n'est pas suspendu et le cadre contractuel avec Biennevida a été renforcé.